Box non-retournée il y a 3ans

Sujet vu 1811 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/12 à 22:10
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


orion7, Finistère, Posté le 02/04/2012 à 22:10
1 message(s), Inscription le 02/04/2012
Bonjour,

j'ai recu la semaine dernière un sms d'un huissier de ma région me disant que je devais régler immédiatement une somme totale d'environ 400euros parce que je n'avais pas renvoyé le matériel (la box) après avoir résilié mon contrat internet avec un opérateur, je devais aussi payer un mois de facture, et des "frais" d'environ 120euros .

Je suis très étonné puisque j'ai résilié ce contrat car je partait à l'étranger, mon contrat de 12 mois avec l'opérateur n'était pas terminé il devait rester un mois ou deux mais en justifiant ce départ (contrat de travail à l'appui), je ne devais pas avoir de problème. Je ne me souviens plus avoir rendu cette fameuse box (c'était en 2009) et je n'ai retrouvé aucun papier le prouvant.

Je viens juste d'avoir des nouvelles de cette dette, cela date de 3ans et je me suis réengagé chez ce même opérateur en rentrant en France (mon séjour à duré un an), cela fait donc 2ans qu'ils avaient accès à mes coordonnées.
Etant étudiant cette somme est conséquente pour moi.

Je n'ai recu qu'une seule lettre simple de l'huissier me disant simplement de régler le montant demandé et je n'ai rien réglé. Je ne sais pas quoi faire, l'huissier abuse t il de sa fonction ? Y a t-il prescription ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils.

orion7

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