Retour meilleur fortune ( aide svp)

Sujet vu 2000 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/13 à 18:52
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


ps34, Hérault, Posté le 05/08/2013 à 18:52
9 message(s), Inscription le 21/04/2013
Bonjour,

Est ce que quelqu'un peut m’éclairer sur ce sujet. IJ me réclame une dette datant de 2007 et un huissier me dit qu'il n'y a pas forclusion mais qu'il a "retour meilleur fortune"?

Merci

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ps34, Hérault, Posté le 06/08/2013 à 21:50
9 message(s), Inscription le 21/04/2013
svp j'ai besoin de vous

trichat, Posté le 06/08/2013 à 22:03
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Quelle était la nature de la dette que vous aviez contractée?

Qui est IJ?

Voilà la signification de la clause de retour à meilleure fortune:

Lorsqu'un créancier renonce à un instant donné au recouvrement de sa créance parce que son débiteur est dans l'incapacité de le rembourser, il peut être inclus dans le document d'abandon une clause qui prévoit que le débiteur devra s'acquitter du paiement de sa dette, s'il retrouve une situation financière lui permettant d'honorer ses engagements: c'est la clause de retour à meilleure fortune.

Est-ce votre cas? Peut-être êtes-vous un heureux gagnant du loto? Alors votre créancier l'apprenant, veut faire jouer cette fameuse clause.

Cordialement.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/08/2013 à 05:41
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

IJ = INTRUM JUSITIA,, société de recouvrement, bien connue des forums pour ses manigances, harcèlements par courrier ou par téléphone, et qui fait intervenir des huissiers hors de leur juridiction pour effrayer les redevables de vieilles créances rachetées, à 90% forcloses, et sans titre exécutoire.

En parcourant le forum vous trouverez de très nombreux posts concernant cet organisme et ses confrères aux agissements douteux, pour vous éclairer sur les mesures à suivre (lisez le développé de Pat76)

ou vous ne faites rien

ou par LRAR (dont vous gardez copie pour votre dossier) vous demandez copie du titre exécutoire, sans vous engager à payer, ne serait-ce qu'un centime.

à titre d'exemple:
http://http://www.experatoo.com/litiges/recouvrement-dette-assurance-auto_108006_1.htm#.UgHCNG3_SSo

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ps34, Hérault, Posté le 08/08/2013 à 11:43
9 message(s), Inscription le 21/04/2013
bonjour,

merci de vos réponses.
c'est un crédit perso que j'ai du faire en 2004/2005 voir avant.
Je n'ai pas gagné au loto!
Par contre je n'ai aucune info sur le dossier, je sais juste qu'il n'y a pas de titre exécutoire. S i il y en avait un il serait encore valable et donc ils me menaceraient pas de faire une demande d'injonction de payer? non?
De plus j'an ai marre des dizaines de courriers que j'ai reçu. J'ai bien précisé à l'huissier que j'irai jusqu'au bout maintenant pour connaitre le fin de mot de l'histoire ( dette racheté par IJ, huissier...), il y a des choses pas très honnête je pense derrière tout ça...! L'huissier me demande de faire une lettre de contestation, que dois je faire?

Merci d'aider quelqu'un qui en a marre de tout ça mais qui est déterminé à ne pas se laisser faire!!!

ps34, Hérault, Posté le 09/08/2013 à 20:50
9 message(s), Inscription le 21/04/2013
avez vous une réponse

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/08/2013 à 07:20
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
S i il y en avait un il serait encore valable et donc ils me menaceraient pas de faire une demande d'injonction de payer? non?
S'il y avait titre exécutoire Intrum justitia se serait empressé de vous en transmettre copie.
Citation :
L'huissier me demande de faire une lettre de contestation, que dois je faire?
vous pouvez en LRAR (dont vous gardez copie) lui demander la copie du titre exécutoire de la dette d'origine, et préciser qu'en l'absence la dette est forclose.

Le but de ces officines est de vous faire céder en vous lassant de recevoir ou des courriers menaçants, citant même des articles du code civil qui n'ont rien à voir avec le problème, et toujours en lettres simples, ou du harcèlement téléphonque

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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