Remboursement d'un prêt après séparation d'un concubin

Sujet vu 1749 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/11 à 21:01
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


pilou76, Eure, Posté le 04/11/2011 à 21:01
4 message(s), Inscription le 04/11/2011
Bonjour,

J'ai vécu pendant 2 ans avec un homme ; nous avions une attestation de vie commune établie en mairie. J'ai, par l'intermédiaire, de l'organisme auquel mon employeur cotisait au titre du 1% patronal, fait un prêt pour effectuer des travaux chez mon ex-compagnon (il était propriétaire de son logement et me logeait contre versement d'un loyer mensuel). J'étais donc emprunteur et lui co-emprunteur pour le prêt (malgré que suivant les documents de l'organisme concerné parfois c'était l'inverse). A notre séparation, j'ai refusé de continuer à régler les mensualités n'habitant plus la maison concernée. Lui, de son côté, à fait valoir, l'assurance chômage pour ne rien régler et moi au jour d'aujourd'hui, on me réclame la moitié du prêt. Que puis-je faire ? J'ai inclus dans mon dossier de surendettement cette dette, et l'organisme compte bien que je les rembourse. Je ne vois pas pourquoi je réglerais un prêt pour une habitation dont je n'ai plus la jouissance.

Il semblerait qu'il faudrait que je rembourse l'organisme, et qu'ensuite, j'assigne devant le tribunal de proximité mon ex-compagnon, afin de pouvoir me faire rembourser. Est-ce vrai ?

Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 21:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Il semblerait qu'il faudrait que je rembourse l'organisme, et qu'ensuite, j'assigne devant le tribunal de proximité mon ex-compagnon, afin de pouvoir me faire rembourser. Est-ce vrai ?
oui
Deux étrangers contractent un pret (l'attestation n'a aucune valeur), qu'ils vivent ensemble ou pas, n'est pas important. Vous devez rembourser.
C'est ce qui arrive quand on veut vivre sans la contrainte du mariage : on n'a pas la protection du mariage

Ensuite, récupérer l'argent ça sera une autre histoire.
Vous devrez prouver l'enrichissement sans cause avec appauvrissement de votre part et absence de contrepartie. Le loyer payé était avec un bail, des quittances de loyer ?
Prenez un avocat

pilou76, Eure, Posté le 04/11/2011 à 21:22
4 message(s), Inscription le 04/11/2011
Non, le loyer n'était pas avec un bail. Je versais la moitié de sa mensualité maison sur son compte et c'était tout. La maison lui appartenait en son nom propre. Par contre, le fait d'avoir fait les travaux à donner de la plus value à son habitation.
Cordialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2011 à 07:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
. Par contre, le fait d'avoir fait les travaux à donner de la plus value à son habitation.
oui, mais ça ne change rien au fond du problème.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]