Y a t il un recours après 4 ans de remboursement

Sujet vu 1504 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/12 à 18:03
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


moi220984, Aude, Posté le 26/11/2012 à 18:03
1 message(s), Inscription le 26/11/2012
bonjour,
alors c'est compliqué a expliquer, donc, il y a 4 ans environ, mon ami a pas payé son credit conso cofinoga, pour des raisons qui sont toujours les memes, on a pas pu rembourser, forcement ca arrive, bref, et donc on a ete mis sous huissier, qui nous a ramener le papier avec le montant de la créance a lui payer, donc on s'est arrangés, on lui verse une somme tout les mois jusqu'a remboursement de la dette, le probleme c'est qu'on arrive a la fin du remboursement, et qu'il nous reste encore 2 tiers de la somme a payé, tiens bizarre, donc on appel l'huissier aujourd'hui, et donc on nous apprend que en faite on viens de prendre un abonnement chez eux car on aura jamais fini de remboursé, je m'explique, il nous reste 300€ de dette brut mais il reste 800€ environ d'interets courant depuis 4 ans, tout les mois, c'est a dire qu'a chaques mensualités on nous rajoute des interets, donc en fait apres les 300€ on va payer des interets d'interets, c'est gros quand meme, donc j'aimerai savoir, s'il n'y aurai pas un recours car je trouve que c'est de l'abus, comment la justice peut elle me faire payer des interets pour des interets, on est informer de rien, et c'est au bout de 4 ans qu'on se rend compte que l'on va payer pour rien alors qu'on les as remboursés, donc si vous avez des conseils... en vous remerciant par avance.

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amatjuris, Posté le 26/11/2012 à 20:40
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut savoir que tant que tout n'est pas remboursé la dette restante produit des intérêts qui s'y ajoutent ainsi que les frais de recouvrement (il faut payer l'huissier).
si la somme remboursée chaque mois est trop faible la dette se perpétue.
essayez de négocier avec l'huissier qui a du vous informer que plus les remboursements sont faibles plus le remboursement est long.
cdt

herve38940, Posté le 29/11/2012 à 13:25
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonjour , le crédit conso cofinoga est un acte mixte

Acte mixte

- Droit commercial pour la société

- Droit civil pour le client

Un contrat est un ensemble de droits et d obligation , le non respect de l exécution du contrat , entraîne une sanction.

- Responsabilité civile contractuelle

Lors de la responsabilité civile contractuelle , vous êtes soumis a ce qui s' appelle , une faute à l exécution du contrat , ce qui entraîne des dommages et intérêts : intérêts moratoires

L huissier vous a t il remis un titre executoire ?? ( décision de justice )

Cordialement


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