Recours après l'achat d'une voiture accidentée

Sujet vu 2871 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/09 à 15:09
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


mln49, Ille-et-Vilaine, Posté le 17/07/2009 à 15:09
1 message(s), Inscription le 17/07/2009
Bonjour,
je viens d'apprendre que la voiture d'occasion que j'ai acheté il y a un an à un particulier est une voiture accidentée. Le vendeur m'a caché ce détail, a priori, c'est un bel accident d'après mon garagiste. Je n'ai eu aucun document concernant ce qui a été fait sur cette voiture suite à cet accident. Du coup, ma voiture est tombée en panne car des coulures de peinture ont fait court-circuiter le système électrique, coulures de peinture dues à la réparation de la carrosserie.
Je voudrais savoir:
-il me semble que le vendeur est dans l'obligation de fournir tous les documents liés aux antécédents de la voiture, et au moins de ne pas cacher un tel évènement, surtout quand on lui demande s'il n'y a rien de spécial comme un accident...
-quels sont mes recours? que puis-je demander au vendeur qui m'a caché cela?
merci de votre aide
mln49

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 09/08/2009 à 17:40
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lorsque vous avez acheté votre voiture, c'est à un particulier ou à un professionnel ? Avez-vous eu le rapport du contrôle technique, contrôle qui devait avoir moins de 6 mois avant la vente ? J'en doute car, dans ce cas, le contrôle technique aurait certainement été défavorable en raison de l'accident.

En attendant, lisez le post-it en en-tête de la catégorie "droit routier" qui traite de "achat de voiture d'occasion et panne".


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]