Plainte pour abus de confiance et force majeure

Sujet vu 1002 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/10 à 11:14
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


Celine60170, Oise, Posté le 28/12/2010 à 11:14
2 message(s), Inscription le 03/09/2010
Bonjour,
J'étais, il y a 7 mois, auto-entrepreneur et organisais des formations artistiques. Je faisais venir en France, dans ce cadre, des artistes/instructeurs reconnus internationalement. J'ai organisé un stage de danse qui allait être animé par le chorégraphe américain d'une star du R'N'B. J'ai signé dans ce but, un contrat avec son agence et j'ai financé, avec les premières inscriptions : affiches, flyers, mais surtout le séjour de l'intervenant et donc, sont billet d'avion aller/retour Los Angeles=>Paris que j'ai acheté auprès d'une grande agence de voyage française. Ce stage devait avoir lieu le 21 avril 2010 et le chorégraphe devait arriver en France le 19 avril au soir. Malheureusement, il y a eu l'éruption d'un volcan en Islande d'où a découlé un immense nuage de fumée. Ce nuage a paralysé la totalité des vols en direction de l'Europe et ce, durant 2 semaines. Tous les jours, je contactais l'agence de voyage jusqu'au jour du 19/04 (au matin) ou l'on ma clairement fait comprendre que le vol du chorégraphe était annulé. J'ai tenté de me rattraper vis à vis de ma clientèle en lui proposant de ré-organiser le stage (avec l'idée dans ce but, de récupérer le capital que j'avais investit) pour une autre date. C'était sans compter sur la mauvaise foi des companies aériennes qui ont refusé non seulement de me rembourser mais aussi de me donner un autre billet d'avion pour une date ultérieure en invoquant la force majeure. Je n'avais plus le capital qui m'avait été confié pour le financement du stage (et pourtant, il a bel et bien été utilisé dans ce but) et je ne pouvait qu'annuler ! De mon coté je devais supporter les menaces téléphoniques de mes clients qui réclamaient un remboursement et je ne pouvais rien faire puisque plus de fonds et que mon entreprise était seulement entrain de débuter (il sagissait de mon tout premier stage). Du coup, ces personnes on ruiné la réputation de mon entreprise victime d'un volcan (elle aussi) et j'ai été face à ne trés trés nombreuses annulations d'inscriptions pour les autres stages que j'avais organisé. C'est le 19 mai 2010 que j'annonçais à tous ma cessation d'activité. J'ai pris des dispositions pour rembourser les inscrits de mes autres stages avec le peu de fonds qui me restaient. J'ai été convoquée début décembre à la gendarmerie suite à la plainte de 3 des inscrits du premier stages, pour abus de confiance. Deux d'entre eux étaient eux-même bloqués à l'étranger le 21/04. Quels sont mes droits ? Merci d'avance.

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