Parkinsonnienne et voleuse

Sujet vu 1472 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/09 à 20:59
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


c moi clepto, Loir-et-Cher, Posté le 22/06/2009 à 20:59
6 message(s), Inscription le 22/06/2009
Bonjour,
57 atteinde parkinson depuis 17ans vous allez avoir besoin de bcp d'attention pour suivre ce qui suit
*mon mari me trompait au bout de 4ans de mariage c 'est bete a dire mais ceci est l'element declanchant .je venais de divorcer pour lui et tout etait aneanti....
ce trte pereiode de siouffrance je l'ai compenser en achetant tout et n'importe quoi jusqu'au moment oui manquant d'argent je me mis a voler ,un peu puis+ mais je me vengeait (je crois)
en 1992 je rencontre un "tombeur" reunionais ,je deviens sa maitresse et nous decidons AVEC L'ACCORD DE NOS CONJOINTS de remonter une boite de nuit ....d'ou achats+++ voyages+++ mais l'argent va arriver c'est sur avec le luxueux dancing..........mon mari dit qu'il ne pensait pas que nous etions amant 'ça l'arrangeait je pense!!j'ai tt connu les grigris les messesetc et fisco nous fermons au bout d'1an.
mon amant exige de revenir en metropole mais dans un pavillon,j'en avais assez mais lui je savais le garder.
comment payer avec mon petit salaire d'aide soigante.on acheta des cartes d'identite et sous de faux noms on ouvrit des compte ,cartes chequier pret.un matin les gendarmes vinrent me cueillir a mon travail garde a vue douleu des miens prison preventive 5mois lui 6.on se revit 2 ou 3 fois mais il parlait encore d'embrouille je mis un terme definitif .le jugement eut lieu en 2001 18mois dont 12 avec surcis couverts par la preventive.seulement il fallu vendre une maison de ma famille et cela ne suffit pas a tout payer.on etait conjointement et solidairement tenu de rembourser.grace a des amis communs je'ai su son adresse,il avait mis son fils gerant ds des societe qu' il gerait donc rien a lui mais bmw etc.la mes parents viennzent de deceder et le creancien fait opposition sur mon heritage aklors que cette dette c'est a deux qu'on la doit;il dit de me retiourner apres contre lui mais pourquoi eux ne le font il pas .ils savent qu'il ne versera jamais rien alors sur 575000euros on me prenbds TOUT.AIJE UN RECOURS? malade je ne me cache pas derriere mon parkinson mais je vous assure qu'il arrive de nous priver de pain merci d'avoir pris le teps de me lire

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citoyenalpha, Posté le 23/06/2009 à 14:02
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet étant condamner solidairement par le tribunal correctionnel les créanciers ont la possibilité d'exiger à l'un ou l'autre le remboursment des dommages intérêts fixés par le tribunal.

Votre seule possibilité est de vous retourner contre le co-auteur.

La condamnation solidaire est une décision souvent prononcée par les juridictions pour les parties civiles afin de leur donner tous les moyens de récupérer les dommages intérêts auxquelles elles ont droit à prétendre.

Attention car l'article 314-7 du code pénal dispose que :

Citation :
Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus, soit en dissimulant certains de ses biens, en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments, prononcée par une juridiction civile, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


Commet le même délit le dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale qui organise ou aggrave l'insolvabilité de celle-ci dans les conditions définies à l'alinéa précédent en vue de la soustraire aux obligations pécuniaires résultant d'une condamnation prononcée en matière pénale, délictuelle ou quasi délictuelle.


De plus l'article 314-8 dispose que :

Citation :
La juridiction peut décider que la personne condamnée comme complice de l'infraction définie à l'article 314-7 est tenue solidairement, dans la limite des fonds ou de la valeur vénale des biens reçus à titre gratuit ou onéreux, aux obligations pécuniaires résultant de la condamnation à l'exécution de laquelle l'auteur de l'infraction a voulu se soustraire.


Lorsque la condamnation de nature patrimoniale a été prononcée par une juridiction répressive, le tribunal peut décider que la peine qu'il prononce ne se confondra pas avec celle qui a été précédemment prononcée.


La prescription de l'action publique ne court qu'à compter de la condamnation à l'exécution de laquelle le débiteur a voulu se soustraire ; toutefois, elle ne court qu'à compter du dernier agissement ayant pour objet d'organiser ou d'aggraver l'insolvabilité du débiteur lorsque le dernier agissement est postérieur à cette condamnation.


Au préalable il conviendra de poursuivre ce monsieur devant la juridiction civile afin d'obtenir un jugement constatant sa créance envers vous.

Par la suite si vous disposez d'élément suffisant pour démontrer que ce monsieur organise son insolvabilité vous pouvez déposer plainte sous le fondement des articles pré cités.

Restant à votre disposition


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