Idemnisation suite à déces d'un chiot acheté chez un éleveur

Sujet vu 876 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/09 à 20:09
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


thiebaut, Ardennes, Posté le 23/07/2009 à 20:09
1 message(s), Inscription le 23/07/2009
Bonjour,
nous avons acheté un chiot chez un éleveur professionel.
15 jours après l'avoir acheté et ramené chez nous, il est tombé malade. Nous l'avons emmenné chez le vétérinaire et diagnostic une néphrite aigue. Malgré des soins pendant une semaine en clinique vétérinaire, le vétérinaire ne pouvant plus rien faire pour le sauver nous a conseillé de l'endormir.
Pouvons nous réclamer une indemnisation auprès de l'éleveur ?
merci pour votre réponse ou informations.
Cordialement,
la famille Thiebaut.

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Jerome, Posté le 24/07/2009 à 02:26
25 message(s), Inscription le 23/07/2009
Bonjour,

Tout d'abord, je souhaite vous faire part de mes sincères condoléances pour la mort de votre chiot.

En ce qui concerne la demande d'indemnisation auprès de l'éleveur, elle est en effet envisageable. Vous pourriez vous faire restituer une partie du prix que vous avez déboursé pour votre chiot.

Sauf preuve contraire apportée par l'éleveur, le droit présume que votre chiot n'était pas en bonne santé au moment de la vente (cf Article L211-7 du Code de la Consommation). Si l'éleveur ne vous a pas spécifié au moment de la vente que ce chiot était malade, alors vous pouvez obtenir une partie du prix.

Je pense qu'une discussion approprié avec l'éleveur serait judicieuse. Il comprendra surement la situation. Je vous conseille également de demander l'avis de votre vétérinaire sur la question, pour savoir quelles sont les causes exactes du developpement de cette néphrite aigue, et si elle a été développée avant votre achat ou non.

N'étant pas vétérinaire et n'ayant jamais rencontré ce type de cas auparavant, je ne peux vous donner une réponse complète et certaine sur la question ; mais peut être que d'autres membres pourront y répondre.

Cordialement.

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Bien cordialement.


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