Huissier et dossier ancien

Sujet vu 1633 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/11 à 00:10
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


sly68, Haut-Rhin, Posté le 29/05/2011 à 00:10
2 message(s), Inscription le 19/05/2011
Bonjour,
depuis les années 2005 je suis constamment appelé par des sociétés de recouvrement, Credirec pour une ou dette datant des années 1990.
cela a commencé par des appels téléphonique pour récupérer de l'argent par chèque, 10 chèques ! Sans autres explications sur cette dette, qu'une somme, une société de crédit et une date.
comme je ne cédais pas aux appels de plus en plus menaçants, me faisant régulièrement raccroché au nez, dès que je demandais des preuves de cette dette, ou à rencontrer une personne physique. cela virait aux cris et plus
2 et 4 ans plus tard, c'est des huissiers, toujours très loin de mon domicile.
Je suis dans le nord est, j'ai eu droit à des courriers d'huissier de l'étang de Berre
de du Grand Lyon, mais comme je demandais des preuves précises de ces dettes, entre autre un titre exécutoire, et copie dudit contrat de crédit; c'était plus de réponses !
Puis en 2009, les choses ont changé, avec l'arrivé d'un huissier du Nord, Calais
les appels devenaient hallucinants pour un huissier.
Mais là aussi je n'ai pas cédé sans avoir les preuves.
puis en 2011, c'est devenu très compliqué, des appels téléphonique se faisant passer pour ma Mutuelle.
pour arriver à avoir des infos personnelles, Grâce à ces infos, ma banque et employeur ont été contacté, juste pour savoir si j'étais bien client ou employé.
bien sûr j'ai été prévenu.
quelques jours plus tard, des courriers multipliant la prétendue dette par 3, voire 4
J'ai donc décidé de contacter l'huissier, disant que j'étais près à régler si des preuves étaient présentées,
J'ai reçu par mail, une copie d'un titre exécutoire datant des années 90.
je suis donc allé au tribunal d"instance, d' ou il aurait été émis.
j'ai rencontré de Greffier en chef, excellente accueil, j'ai donc fait une opposition à ce titre.
car des choses étranges sur cette copie. je n'aurai pas été averti par huissier dans les années 90.
Et plusieurs pros de la justice, banquiers aussi, s'étonnent que pas un huissier de la région en charge du dossier, pour des sommes dépassant les 10 000 euros ! Avec les intérêts pour chaque année.
Donc voila ou j'en suis pour le moment, j'ai aussi vu un avocat, qui semble aussi surpris par les pratiques de l'huissier.
questions: est-ce une pratique courante? et pourquoi est-il impossible de voir qq. face à face ? Que faire ? Et les intérêts peuvent-ils courir pendant X ans ?
D'avance merci

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Solaris, Finistère, Posté le 29/05/2011 à 22:38
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Votre avocat a dû vous donner tous les renseignements, non?
Les intérêts se prescrivent par 5 ans et votre titre exécutoire n'est pas prescrit.
Vous avez fait opposition mais vous contestez la dette?
Concernant les huissiers de justice, ils ont une compétence territoriale pour délivrer les actes, maintenant pour du recouvrement amiable (relance courrier ou téléphonique), il n'y a aucune restriction géographique.


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