Credit de consomation de mon ex epoux

Sujet vu 1778 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/12 à 14:14
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


ortazel, Charente-Maritime, Posté le 09/08/2012 à 14:14
3 message(s), Inscription le 09/08/2012
Bonjour,
voila mon ex epouse a fait un credit a la consomation a son non et ma mis en deuxieme detenteur.elle travail a un salaire de 1300 EUROS net vue que madame ne veut pas payer ont me demande de payer a sa place es normal que c'est moi qui doit payer la dette car madame ne veux rien savoir et que c'est t'elle qui est le tuteur du credit .merci de votre reponce .

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amatjuris, Posté le 09/08/2012 à 14:29
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'article 220 du code civil indique que toute dette contractée par un époux pour l'entretien du mariage ou l'éducation des enfants oblige l'autre solidairement.
mais cette solidarité ne s'applique pas dans le cas d'un crédit en l'absence du consentement du second époux.
mais comme votre épouse a selon votre message indiquez que vus étiez co-emprunteur, le créancier a le droit de vous réclamer le paiement.
il vous reste donc à prouver au créancier que vous n'avez jamais consenti à ce prêt.
cdt

ortazel, Charente-Maritime, Posté le 10/08/2012 à 11:22
3 message(s), Inscription le 09/08/2012
bonjour amatjuris
merci de votre reponse mais le probleme c'est que je suis divorcé et elle est tout a fait solvable et vue quelle ne repond pas il me telephone car elle a donner mon numero de telephone moi si sa continue je vais faire le sourd au centre de credit "credirec" a paris.
merci d'avance.

amatjuris, Posté le 10/08/2012 à 14:07
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
s'il s'agit de relance par une société de recouvrement style crédirec, ne faites rien, ne répondez pas, ne payez rien..
ces sociétés n'ont aucun pouvoir coercitif contre vous,
si cette société veut obtenir le remboursement de la dette, elle devra entamer une procédure devant un tribunal.
cdt

ortazel, Charente-Maritime, Posté le 10/08/2012 à 16:26
3 message(s), Inscription le 09/08/2012
re bonjour amatjuris
merci pour votre conseils vue que je demenage dans quinze jours je ne donne plus signe de vie il ce debrouille avec mon ex vue quel est solvable.merci encore


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