Artisan dégrade pendant ses travaux

Sujet vu 1878 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/12 à 12:09
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


rudy02120, Aisne, Posté le 27/02/2012 à 12:09
1 message(s), Inscription le 27/02/2012
Bonjour,
je me permets de vous poser une question car je suis en litige avec un artisan ayant réalisé une destruction de cheminée à mon domicile. Cette personne a effectué ces travaux début 2010, la qualité des travaux étant moyenne. Lorsque les employés ont évacués les gravats en garant leur camion devant mes fenêtres, la dalle en béton (extérieure attenant à la maison) s'est fissurée et cassée à plusieurs endroits à cause du poids du véhicule et du chargement. A titre d'information, la dalle en béton fait 19m², donc refaire une dalle de cette surface représente un sacré budget.
J'ai envoyé un courrier au chef d'entreprise en précisant les dégâts causés et que je souhaitais qu'il viennent me rendre visite afin qu'il se rende compte de l'étendue des dégâts. En réponse à mon courrier, il m'a juste envoyé une facture. Je lui ai renvoyé le même courrier que le 1er. Et depuis plus de nouvelles, pas de courrier, de visite ni d'appel téléphonique.
J'ai reçu le 21/02/2012 un courrier de sa part rédigé le 18/02/2012, me précisant que je n'avais pas réglé la facture et que je dispose de 8 jours avant qu'il n'entame une procédure.
Je lui ai envoyé une courrier en recommandé avec accusé de réception, en lui rappelant les dégâts, mon désire qu'il vienne et son devoir de réparation.
Je voudrai donc savoir ce que j'encours, si je suis dans mes droits ou non?
J'ai récemment perdu mon emploi donc mes moyens financier ne sont plus aussi élevés qu'auparavant.
Merci de m'éclairer.

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chris_ldv, Paris, Posté le 27/02/2012 à 13:53
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le courrier de mise en demeure que vous avez reçu de l'artisan est l'étape préalable à une assignation judiciaire pour défaut de paiement de votre part

Si vous vous retrouvez devant le juge vous devrez expliquez pourquoi au regard des dégâts que vous mentionnez vous n'avez rien fait depuis ... début 2010, c'est à dire 2 ans.

Cordialement,


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