Achat de partypills suis je dans l illegalite

Sujet vu 1561 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/11 à 00:04
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


chris2b, Corse, Posté le 30/11/2011 à 00:04
2 message(s), Inscription le 30/11/2011
Bonjour,
ayant acquis des partypills via internet sur un site dont la publicité était " partypills legal en france ", suis je dans l illégalité les substances contenues dans ces partypills ne sont pas interdites mais j ai pu lire un article qui indiquait l article de loi L3421-4 ( Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.).
ayant acheter 4 boites de ces partypills puis je etre poursuivie ou seul le site vendant ces partypills pourront etre poursuivis.

je reste dans l attente de votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 30/11/2011 à 17:19
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Lisez ceci.


L'utilisation de party pills à base de bzp ou sans bzp est légale en France. A partir de ce constat on pourrait croire que sa vente est autorisée.

Néanmoins il ne faut pas oublier l’article L.3421-4 du code de la santé publique, qui réprime de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende la "présentation sous un jour favorable" de l’usage ou du trafic de stupéfiants ainsi que la "provocation" à l’usage ou au trafic de stupéfiants.

Cette article signifie qu'il est interdit de vendre des produits qui ne sont pas des stupéfiants en les décrivant comme apportant des sensations proches (états hallucinogènes, énergisants, délirants, ...) Or comment vendre des pilulles sans en décrire leurs effets?

Quand bien même on y arriverait (ce qui est difficile voir impossible étant donné les mille manières d'agir d'une drogue) vendre ces pillules n'est pas sans danger :

•Les procureurs ou les juges sont les seuls à pouvoir décider de poursuivre quelqu'un ou non, et il est laissé libre à leur apppréciation d'en prendre la décision. Rien de ne les empeche de vous poursuivre pour incitation à la consommation de stupéfiant et provoque la fermeture du commerce.

•La responsabilité du vendeur peut être engagé en cas d'effets constatés dangereux sur la santé.
Ceci explique surement en partie pourquoi en France la vente de ce genre de produit n'est pas développé.

Ceci est un résumé de la réponse de drogue.gouv.fr

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

chris2b, Corse, Posté le 30/11/2011 à 20:23
2 message(s), Inscription le 30/11/2011
merci pour votre reponse pat mais en tant qu acheteur je me suis fais pieger alors par ces sites disent vendre des pilules énergisantes licites en france alors que ces sites savent pertinemment que c est inégal de vendre ce genre de pilules.
donc si le colis est ouvert par la poste je pourrai etre poursuivi si j ai bien compris votre réponse ? !

pat76, Paris, Posté le 01/12/2011 à 13:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est surtout le vendeur qui risquera une procédure devant le Tribunal.

En ce qui vous concerne, en tant que consommateur (sauf si vous distribuez aux amis...), vous ne risquerez qu'un petit rappel à l'ordre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]