Plainte pour plagiat d'Eklectik

Sujet vu 2694 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/13 à 19:52
> Droit Pénal > Droit pénal de la concurrence


nmdeal, Martinique, Posté le 09/01/2013 à 19:52
1 message(s), Inscription le 09/01/2013
Bonjour,

Pourriez-vous m'aider à constituer (sans frais) un dossier de plainte pour plagiat. Déposé de plus à l'Inpi par l'adversaire en 2010, alors que mon oeuvre plagiat l'était à la SACEM en 1998.
Ceci étant dans le même domaine d'action, il y a possibilité de demander réparation.

Cordialement

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