Bonjour,
Pourriez-vous m'aider à constituer (sans frais) un dossier de plainte pour plagiat. Déposé de plus à l'Inpi par l'adversaire en 2010, alors que mon oeuvre plagiat l'était à la SACEM en 1998.
Ceci étant dans le même domaine d'action, il y a possibilité de demander réparation.
Cordialement
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