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Saisi matériel informatique
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| rodolphe_old Nouveau membre Inscrit : 10/10/2007 Messages : 1 |
Le 10/10/2007 12:40 |
| J’ai subi récemment une perquisition à mon domicile suite à une commission rogatoire concernant le téléchargement de vidéo pédophile sur internet. Mon ordinateur et des cd ont été saisis. Bien que n'ayant rien à me reprocher quand à mes pratiques sur Internet, j'ai déjà, sans le souhaiter, télécharger via des logiciels Peer to peer des contenus de ce type, peut être une ou deux fois. Dernière modification : le 02/11/2007 11:46 |
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit peer to peer
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 10/10/2007 12:40 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 10/10/2007 13:08 |
| Bonjour.
Comment dire, c'est à vous de mettre en place le système de défenc ele plus cohérent possible.. maintenant, votre argumentaire ne servira à rien si les intitulés des fichiers téléchargés et/ou gravés indiquaient clairement la nature de la vidéo.. __________________________ Cordialement. |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 10/10/2007 15:01 |
| Ben non... pourquoi ça le serait? __________________________ Cordialement. |
| Adam Kadamon Voir ses messages Modérateur : - Droit pénal Inscrit : 20/06/2007 Messages : 176 |
Le 11/10/2007 13:36 |
| Bonjour,
La mise sous scellé est effective à l'unité qui procède à la saisie. Etant donné le volume des objets c'est un scellé ouvert qui est apposé. Par exemple pour le PC on neutralise simplement le bouton de démarrage. Les objets sont répertoriés dans un inventaire des pièces à convictions, de plus chaque scellé est accompagné d'un carton de scellé qui atteste via votre signature la validité des renseignements portés et de la correspondance avec l'objet saisi. Cordialement. |
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