Saisi matériel informatique

Sujet vu 8300 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/07 à 12:40
> Droit Nouvelle technologie > Droit peer to peer


rodolphe_old, Posté le 10/10/2007 à 12:40
1 message(s), Inscription le 10/10/2007
J’ai subi récemment une perquisition à mon domicile suite à une commission rogatoire concernant le téléchargement de vidéo pédophile sur internet. Mon ordinateur et des cd ont été saisis. Bien que n'ayant rien à me reprocher quand à mes pratiques sur Internet, j'ai déjà, sans le souhaiter, télécharger via des logiciels Peer to peer des contenus de ce type, peut être une ou deux fois.

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Jurigaby, Posté le 10/10/2007 à 13:08
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Comment dire, c'est à vous de mettre en place le système de défenc ele plus cohérent possible..

maintenant, votre argumentaire ne servira à rien si les intitulés des fichiers téléchargés et/ou gravés indiquaient clairement la nature de la vidéo..

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Cordialement.

Jurigaby, Posté le 10/10/2007 à 15:01
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Ben non... pourquoi ça le serait?

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Cordialement.

Adam Kadamon, Posté le 11/10/2007 à 13:36
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

La mise sous scellé est effective à l'unité qui procède à la saisie. Etant donné le volume des objets c'est un scellé ouvert qui est apposé. Par exemple pour le PC on neutralise simplement le bouton de démarrage.

Les objets sont répertoriés dans un inventaire des pièces à convictions, de plus chaque scellé est accompagné d'un carton de scellé qui atteste via votre signature la validité des renseignements portés et de la correspondance avec l'objet saisi.

Cordialement.


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