Liens vers des pages de téléchargement
| edw Nouveau membre Inscrit : 25/11/2008 Messages : 1 |
Vu 2605 fois Paris, Le 25/11/2008 13:51 |
| Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est illégal pour un site web hébergé en France d'avoir des liens URL pointant vers des pages web de sites peer-to-peer proposant du contenu audiovisuel en téléchargement. Dans les faits, le site n'héberge rien mais pointe vers du contenu hébergé illégalement sur d'autres sites. Le législateur considèrera-t-il qu'il y a délit d'incitation au téléchargement d'œuvres protégées ? Merci d'avance pour vos conseils. |
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit peer to peer
