Liens vers des pages de téléchargement

Sujet vu 6107 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/08 à 13:51
> Droit Nouvelle technologie > Droit peer to peer


edw, Paris, Posté le 25/11/2008 à 13:51
1 message(s), Inscription le 25/11/2008
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est illégal pour un site web hébergé en France d'avoir des liens URL pointant vers des pages web de sites peer-to-peer proposant du contenu audiovisuel en téléchargement.
Dans les faits, le site n'héberge rien mais pointe vers du contenu hébergé illégalement sur d'autres sites. Le législateur considèrera-t-il qu'il y a délit d'incitation au téléchargement d'œuvres protégées ?
Merci d'avance pour vos conseils.

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