Utilisation d'une image sur un blog et mise en demeure

Sujet vu 4820 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/10 à 10:55
> Droit Nouvelle technologie


esmeralda27, Eure, Posté le 06/05/2010 à 10:55
2 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,

Je me tourne vers vous car j'aurais besoin d'aide concernant une mise en demeure que j'ai reçu aujourd'hui.

La société "XXXX" m'adresse aujourd'ui une mise en demeure concernant l'utilisation d'une image sur mon blog. J'ai posté cette image en janvier 2009 ; image que j'ai trouvé tout bêtement sur Google/images. Il n'y avait aucun tag sur cette image.

Aujourd'hui, cette société me réclame 450 euros pour "utilisation non autorisée de photographie XXX".

Existe-t'il un recours ?

En vous remerciant pour votre aide.

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Emphyteose, Paris, Posté le 06/05/2010 à 12:44
30 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,

Cette société peut avoir raison si elle détient les droits sur cette photographie: il n'est en principe pas autorisé d'ainsi copier des oeuvres sauf exceptions ( les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, analyses et courtes citations, revues de presse, parodie, la pastiche et la caricature etc...
mais il semble qu'aucune exception n'est applicable ici. Vous devriez donc bien être en tort.

Cependant, vous n'êtes pas obligé de payer une société qui se présente ainsi.
Quand bien même vous auriez violé des droits d'auteurs en publiant cette photographie, vous avez le droit de vous expliquer devant un tribunal qui, seul, peut vous contraindre à payer cette somme.

Au regard de la situation, il me semble que vous ne risquez pas d'être condamnée à cette somme, ni qu'un quelconque procès ait lieu pour un enjeu si symbolique.

Bien cordialement,
Laurent

esmeralda27, Eure, Posté le 06/05/2010 à 15:29
2 message(s), Inscription le 06/05/2010
Merci !

Une dernière question : un blog d'entreprise est-il considéré comme un site promotionnel ?

LeKingDu51, Marne, Posté le 10/05/2010 à 17:07
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Citation :
Une dernière question : un blog d'entreprise est-il considéré comme un site promotionnel ?


Tout dépend de son contenu.

Citation :
Aujourd'hui, cette société me réclame 450 euros pour "utilisation non autorisée de photographie XXX".

Existe-t'il un recours ?


Je pense que vous avez déjà retiré la photo litigieuse et dans le cas contraire, faites le dans les meilleurs délais.

Ils peuvent en effet vous assigner pour contrefaçon. Dans ce cas, ils devront apporter la preuve de la publication de l'image sur votre site. Comme c'est une preuve difficile à rapporter sur internet, il y'a en effet de fortes chances pour que ce ne soit qu'une lettre d'intimidation.

Cdlt

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