Vol de photo à but commercial

Sujet vu 941 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/09 à 12:51
> Droit Nouvelle technologie


fredique, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/10/2009 à 12:51
1 message(s), Inscription le 08/10/2009
Bonjour,
Je constate qu'une de mes photo exposée sur un site internet a été volée par une société anglaise, organisatrice de voyages qui a mis ma photo sur une brochure diffusée sur le net et probablement à grande echelle par papier.. Mon nom est cité sur la photo mais je n'ai pas eu de demande d'autorisation.
Sur le site où j'expose, il est clairement fait mention du droit de propriété de l'image et de la loi.
Quelle mesure prendre, à qui m'adresser pour avoir de l'aide juridique et quel dédommagement demander ?

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Deshoulières Avocat, Paris, Posté le 20/10/2009 à 10:20
15 message(s), Inscription le 20/10/2009
Bonjour,
Il semble que vous ayez été victime d'actes de contrefaçon de droit d'auteur.

Dans votre cas, il est nécessaire de faire constater dans un premier l'atteinte à vos droits. Vous pouvez pour cela demander à un huissier ou vous tournez vers un organisme indépendant tel que www.depotnumerique.com (dont les constats sont généralement moins chers que ceu des huissiers).

Vous pourrez ensuite vous tournez vers votre adversaires pour lui demander une indemnisation.

Je vous invite à me joindre à mon cabinet si vous souhaitez avec de plus amples informations.

Bien cordialement,
Etienne Deshoulières
Avocat au Barreau de Paris
www.deshoulieres-avocat.com


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