Mise en demeurre de cesser l’utilisation du nom de domaine googie
| antobe Nouveau membre Inscrit : 27/02/2010 Messages : 1 |
Vu 616 fois Hauts-de-Seine, Le 27/02/2010 11:02 |
| Bonjour à tous,
Je suis l'(heureux) propriétaire du nom de domaine GoogIe.fr (avec un i majuscule) qui renvoyait vers le site de l'Elysée il y a de ça trois semaines (pour ceux qui sont passés à coté voici quelques articles http://bit.ly/csq68R [20minutes.fr], http://bit.ly/cMrKnt [Slate.fr], http://bit.ly/bWLzYO [lexpress.fr]) A la suite de ce petit buzz, qui n'était qu'une petite plaisanterie à la base, Google France a cherché à savoir qui se cachait derrière et vient de m'envoyer une lettre recommandée et mail de mise en demeurre de cesser l’utilisation du nom de domaine googie.fr Ce qu'ils veulent : - cesser dès réception de la présente, tout usage et imitation de la marque appartenant à Google Inc., sur quelque support que ce soit sur votre site web, vos courriers électroniques, documents commerciaux ou tout élément de votre communication ; - procéder sans délais au transfert à Google Inc. de l’ensemble des noms de domaines en votre possession faisant usage de signes distinctifs de Google, notamment « googie.fr » ainsi que tout autre nom de domaine que vous auriez enregistré contenant une variation de la marque « GOOGLE » et susceptible d’engendrer un risque de confusion ; - nous faire parvenir, sous huitaine, un engagement écrit de cesser l’ensemble des pratiques incriminées et une confirmation des mesures prises afin de vous conformer à cette mise en demeure. J'ai l'impression qu'ils me mettent grave la pression pour que je lâche rapidement le ndd. Ai-je réellement fait quelque chose qui puisse être condamnable par la justice ? (j'ai un doute mais je ne suis pas juriste) Dois-je tenter une résolution à l'amiable avec une petite compensation financière à la clef ? ^^ Je suis preneur de vos conseils, j'hésite sur la posture à adopter, je ne veux pas me lancer dans une procédure qui pourrait me coûter cher mais leur donner le nom de domaine comme ça ne me plaît guère, j'ai l'impression qu'ils manquent d'humour en sortant l'artillerie lourde d'emblée. |
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| fabienne034 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/02/2010 Messages : 773 |
Hérault, Le 27/02/2010 11:10 |
| Bonjour,
Évidemment vous avez droit au rachat de votre site internet au prix fort ! si vous utilisez les mêmes couleur que google vous êtes en faute, sinon non ! même si vous êtes en faute et que google n'a rien dit durant 5 ans vous avez droit définitivement à l'usage ! fr fait une recherche avant de donner un nom de domaine ! pour tout savoir sur le droit d'internet http://www.fbls.net/INFOR.htm |
| LeKingDu51 Voir ses messages Superviseur : - Droit nouvelle t. - Droit de la cons. - Droit économique  Inscrit : 24/11/2009 Messages : 422 |
Marne, Le 11/03/2010 13:02 |
| Bonjour,
Tout d'abord, je dois dire que la petite blague est vraiment drôle ! Malheureusement pour vous, je vais devoir contredire fabienne. Vous n'avez pas le droit d'utiliser un tel nom de domaine. En effet, ce nom de domaine constitue une contrefaçon de la marque google, du nom de domaine google.fr et un acte de parasitisme à l'égard de la société Google. Vous devrez abandonner ce nom de domaine sans pouvoir espérer de compensation financière et afin d'éviter d'éventuelles poursuites (qui avec Google n'ont rien d'éventuelles connaissant leur avocate). Cdlt __________________________ N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans |
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