Mise en demeurre de cesser l’utilisation du nom de domaine googie

Sujet vu 861 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/10 à 11:02
> Droit Nouvelle technologie


antobe, Hauts-de-Seine, Posté le 27/02/2010 à 11:02
1 message(s), Inscription le 27/02/2010
Bonjour à tous,

Je suis l'(heureux) propriétaire du nom de domaine GoogIe.fr (avec un i majuscule) qui renvoyait vers le site de
l'Elysée il y a de ça trois semaines (pour ceux qui sont passés à coté voici quelques articles http://bit.ly/csq68R [20minutes.fr], http://bit.ly/cMrKnt [Slate.fr], http://bit.ly/bWLzYO [lexpress.fr])

A la suite de ce petit buzz, qui n'était qu'une petite plaisanterie à la base, Google France a cherché à savoir qui se cachait derrière et vient de m'envoyer une lettre recommandée et mail de mise en demeurre de cesser l’utilisation du nom de domaine googie.fr

Ce qu'ils veulent :

- cesser dès réception de la présente, tout usage et imitation de la marque appartenant à Google Inc., sur quelque support que ce soit sur votre site web, vos courriers électroniques, documents commerciaux ou tout élément de votre communication ;

- procéder sans délais au transfert à Google Inc. de l’ensemble des noms de domaines en votre possession faisant usage de signes distinctifs de Google, notamment « googie.fr » ainsi que tout autre nom de domaine que vous auriez enregistré contenant une variation de la marque « GOOGLE » et susceptible d’engendrer un risque de confusion ;

- nous faire parvenir, sous huitaine, un engagement écrit de cesser l’ensemble des pratiques incriminées et une confirmation des mesures prises afin de vous conformer à cette mise en demeure.


J'ai l'impression qu'ils me mettent grave la pression pour que je lâche rapidement le ndd. Ai-je réellement fait quelque chose qui puisse être condamnable par la justice ? (j'ai un doute mais je ne suis pas juriste)
Dois-je tenter une résolution à l'amiable avec une petite compensation financière à la clef ? ^^

Je suis preneur de vos conseils, j'hésite sur la posture à adopter, je ne veux pas me lancer dans une procédure qui pourrait me coûter cher mais leur donner le nom de domaine comme ça ne me plaît guère, j'ai l'impression qu'ils manquent d'humour en sortant l'artillerie lourde d'emblée.

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fabienne034, Hérault, Posté le 27/02/2010 à 11:10
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,

Évidemment vous avez droit au rachat de votre site internet au prix fort !

si vous utilisez les mêmes couleur que google vous êtes en faute, sinon non !

même si vous êtes en faute et que google n'a rien dit durant 5 ans vous avez droit définitivement à l'usage !

fr fait une recherche avant de donner un nom de domaine !

pour tout savoir sur le droit d'internet


http://www.fbls.net/INFOR.htm

LeKingDu51, Marne, Posté le 11/03/2010 à 13:02
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Tout d'abord, je dois dire que la petite blague est vraiment drôle !

Malheureusement pour vous, je vais devoir contredire fabienne. Vous n'avez pas le droit d'utiliser un tel nom de domaine. En effet, ce nom de domaine constitue une contrefaçon de la marque google, du nom de domaine google.fr et un acte de parasitisme à l'égard de la société Google.

Vous devrez abandonner ce nom de domaine sans pouvoir espérer de compensation financière et afin d'éviter d'éventuelles poursuites (qui avec Google n'ont rien d'éventuelles connaissant leur avocate).

Cdlt

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