Mise en demeure par XX

Sujet vu 14539 fois - 61 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 20/02/12 à 12:10
> Droit Nouvelle technologie


Gdupuis, Ain, Posté le 20/02/2012 à 12:10
5 message(s), Inscription le 20/02/2012
Bonjour,
Ce matin je suis allé chercher un courrier recommandé me signalant une mise en demeure pour le telechargement d'un film.
Ayant arreté de telecharger suite au premier mail d'Hadopi,je ne comprend pas qu'une societé puisse me demander 588Euros,sans que le processus de la reglementation ne soit respecté.
J'ai remarqué que plusieurs personnes se trouvaient dans le même cas.
Merci de vos conseils,je vais suivre les discussions et remarques avec interet.

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nuleninformatique, Deux-Sèvres, Posté le 20/02/2012 à 16:27
3 message(s), Inscription le 20/02/2012
bonjour ,je suis egalement allé chercher un courrier recommandé ce matin du meme cabinet d'avocat pour le meme motif.
j'ai appelé au numero indiquer sur le courrier ,je suis tomber sur une dame avec un fort accent asiatique (qui ne ce presente meme pas lorsqu'elle repond ,c'est un peu bizarre pour un cabinet d'avocat) elle m'a dit que le monsieur qui m'a envoyer le courrier n'été pas la et qu'il me rappelerer ,j'attend toujours.
personnellement je soupsonne une arnaque mais j'avou que je panique un peu quand meme.
serait possible de savoir la date et heure du telechargement mentionné sur votre courrier?
le mien c'est le 25/02/2010 a 11h50
nom du fichier :rtt2009avi
la société ayant subit le prejudice :gmv gmbh&co.kg

Gdupuis, Ain, Posté le 20/02/2012 à 18:26
5 message(s), Inscription le 20/02/2012
Bonjour,je viens de telephoner à l'Hadopi,qui me signale ne pas etre au courant du tout.
Cette derniere me demande de lui adresser une photocopie du recommandé que j'ai recu,afin de verifier cette histoire(chose que je vais faire des demain!).
D'autre part la personne m'a dit au telephone qu'une mise en demeure n'etait envoyee que suite à une decision de justice,et seule l'Hadopi etait habilitée à traiter ces prolemes sur le territoire Francais.Ou suite à des mises en garde prealables de ce cabinet d'avocats;Or c'est la premiere fois que ces gens prennent contact avec moi.Je pense que si tous les gens concernés se renseignent et font parvenir à l'Hadopi ce courrier "bizard",le service sera beaucoup plus efficace.Tenons nous au courant,merci.

nuleninformatique, Deux-Sèvres, Posté le 20/02/2012 à 18:44
3 message(s), Inscription le 20/02/2012
bonsoir
personnellement ,j'ai appelé mon operateur internet (orange) ils pensent que c'est une arnaque ,car ils m'ont dit comme vous que seul hadopi est habilité a sanctionner le telechargement illegal.
pourriez vous me donner les coordonnés d'hadopi pour que je puisse leur adressé le courrier que j'ai reçu?
merci beaucoup de votre reponse,

Gdupuis, Ain, Posté le 20/02/2012 à 18:58
5 message(s), Inscription le 20/02/2012
Je ne les ai pas sous la main,mais regardez directement sur le site internet de l'Hadopi,c'est là que j'ai trouvé l'adresse et le numero de tel.C'est bien,je pense que si tout les gens concernés se renseignent,cette arnaque,si c'en est une,finira par etre mise à jour.

Gdupuis, Ain, Posté le 20/02/2012 à 19:11
5 message(s), Inscription le 20/02/2012
Hadopi
Commission de Protection des Droits
4, rue du Texel
75014 Paris
tel:0969329090

LaurentLB, Essonne, Posté le 20/02/2012 à 22:38
10 message(s), Inscription le 20/02/2012
Bonsoir,

Je vous apporte des informations car j'ai moi aussi reçu ce recommandé ce lundi 20 février 2012. Il m'est également reproché d'avoir, il y a deux ans, téléchargé sur un réseau P2P un film X allemand sans doute le même que vous.

Ayant fait des études de droit j'ai flairé immédiatement l'arnaque et une heure après la réception du courrier j'étais à la Brigade de Gendarmerie de mon domicile afin de déposer plainte.

Tout d'abord le gendarme de garde qui m'a demandé de lire la lettre s'est exclamé après avoir lu trois lignes "c'est une arnaque !" puis il ne voulait pas prendre ma plainte car je n'avais pas versé d'argent. Il s'en est allé avec mon courrier pendant une bonne demi-heure pour montrer ma lettre à un officier de police judiciaire et faire des recherches sur leur réseau Saphir.

A son retour il voulait absolument prendre ma plainte sans m'indiquer ce qu'ils avaient trouvés sur cette affaire. La plainte a donc été enregistrée pour "atteinte à la vie privée" et "tentative d'extorsion de fonds". Les gendarmes m'ont dit également que l'IP reproduite sur le courrier était totalement bidon c'est, je pense, ce qui a dû prendre du temps lors de leurs vérifications.

Les gendarmes sont certains d'une chose c'est qu'il s'agit bien d'une arnaque mais pensent, peut-être, que le cabinet d'avocats qui existe bien s'est fait pirater son entête.

En tout état de cause il ne faut SURTOUT RIEN PAYER ni envoyer leur engagement bidon mais aller immédiatement déposer plainte auprès de sa brigade de gendarmerie, son commissariat de police ou par courrier au Procureur de la République de Paris. Toutes les plaintes sont importantes il faut penser aux gens qui n'ont pas forcément les bases juridiques pour flairer ce type d'arnaque se laisse abuser et payent par peur.

Enfin précisons que les adresses des personnes qui ont reçu la lettre ont probablement été piratées ou récupérées de manière illicite les services de police spécialisés devraient être saisis dans les heures qui viennent.

Donc je résume aucune inquiétude c'est une arnaque, ne pas payer, déposer plainte. Je vous tiendrais au courant de la suite des événements car je suis procédurier et je ne vais pas les lacher.

Gdupuis, Ain, Posté le 20/02/2012 à 23:00
5 message(s), Inscription le 20/02/2012
Bonsoir à vous,et merci;
J'ai l'impression que nous sommes nombreux à etre dans ce cas,quelques part "tant mieux",à plusieurs on arrive à glaner plus d'informations.
Je ne pense pas aller porter plainte à la gendarmerie car à la campagne les choses sont souvent tres compliquées...Je vais faire suivre ce courrier,qui m'a l'air frauduleux à moi aussi,aux services de l'Hadopi comme ils me l'ont demandé.
Je tiendrai au courant les gens interressés par cette affaires sur ce forum au fur et à mesure que le dossier avance.
Merci de m'avoir repondu je reste attentif à toutes nouvelles à ce sujet.Et bien sur je remercie ce site pour son FORUM SI REACTIF. CHAPEAU.

LaurentLB, Essonne, Posté le 20/02/2012 à 23:27
10 message(s), Inscription le 20/02/2012
Pardon Gdupuis je ne vois pas en quoi il est compliqué d'aller déposer plainte à une Gendarmerie de campagne. Vous êtes victime d'une tentavie d'escroquerie ; les faits sont établis ; la loi vous donne le droit de vous défendre.

Si c'est le contact avec la maréchaussée qui vous inquiète sachez que vous pouvez déposer plainte en écivant directement au Procureur de la République de Paris par lettre recommandée avec AR et ça a la même valeur juridique qu'une plainte déposée en commissariat ou en BT.

Encore une fois il ne faut pas laisser faire ce genre d'escrocs il faut déposer massivement des plaintes. Faire suivre le dossier à Hadopi n'aura qu'un effet d'information pour ce service mais aucun cas n'ira inquiéter les auteurs de ces faits. Donc plainte plainte plainte.

RKO, Posté le 21/02/2012 à 16:50
2 message(s), Inscription le 21/02/2012
RKO !!!
hello !!!
je reçois également ce matin du 21 /02/2012 trois recommandés identiques me reprochant d'avoir téléchargé le 02/03/2010 un fichier par P2P
et me réclamant 672 €uros ----- ( une paille )

que faire dans l'immédiat ,??? considérant que je n'ai pas téléchargé ce fichier !!!
j'irais demain à la Gendarmerie porter plainte si c'est utile !!!
salutation et tenez bon RKO !!!

pat91, Essonne, Posté le 21/02/2012 à 19:30
2 message(s), Inscription le 21/02/2012
Bjr, je suis Pat91 nouveau membre suite à la réception d'une LR avec AR concernant le téléchargement illégal par P2P adressée par le même cabinet PARIS.
J'ai pris contact avec la CNIL qui m'a conseillé d'informer l'HADOPI et j'ai joint par e-mail à l'adresse contact@hadopi.net les copies du courrier de cet avocat et ma réponse postée ce jour par LR AR lui demandant tous les justificatifs (Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Paris - Réponse circonstanciée de mon FAI et facture libellée en français détaillant les divers éléments composant la somme de 672,00€)
Un conseil juridique m'a informé qu'il était préférable de répondre à cette mise en demeure d'un délai de huit jours.

Dès demain matin, je déposerais plainte auprès d'une Gendarmerie de l'essonne et reprendrais contact pour le suivi

ZORO29, Finistère, Posté le 22/02/2012 à 10:37
11 message(s), Inscription le 22/02/2012
Bonjour meme chose je vais deposer une plainte à la police . deposser plainte tous.

ghisous 07, Ardèche, Posté le 23/02/2012 à 15:28
3 message(s), Inscription le 23/02/2012
salut a tous,
moi aussi je suis vistime de cette arnaque.film porno télécharger soit disant le 1/04/2010 588.00€
mes démarches avant de voir le forum
j'ai apeler le commissariat qui ma renvoyer vers l'avocat
j'ai appeler AK le mr sur qui je suis tomber était trés floue impossible d'avoir un n° de dossier pour l'ordonnance du tribunal de 19 mai 2010, j'ai donc demander au tribunal de grande instance a paris et aprés 1heure au tél il ne connaisse pas mon noms.
j'ai appeler l'ordre des avocats pas sympas ils m'ont envoyer paitre a priori un avocats n'a pas le droits de demander directement de l'argent sans le passage au tribunal
voilà ou j'en suis de mon côté je vais faire passer a hadopi et j'habite un petit village perdu dés que j'aurai trouver de quel endarmerie je dépant je pense déposer plainte a suivre courage a tous

pat84, Posté le 23/02/2012 à 16:13
8 message(s), Inscription le 23/02/2012
Salut à tous,
Même chose que vous, courrier reçu hier avec accusé de réception, me réclamant 588€ pour un téléchargement datant du 30/03/2010. L'adresse IP mentionnée est bidon.
Je ne compte pas du tout payé. Avocats russes...beh voyons, ca sent à peine l'arnaque.
On se tient au courant en tout cas

pat91, Essonne, Posté le 24/02/2012 à 12:28
2 message(s), Inscription le 21/02/2012
ci-dessous réponse officielle de l'hadopi concernant la transmission de la lettre de lAA

Madame, Monsieur,

Vous avez contacté la Commission de protection des droits de l’Hadopi pour avoir des informations concernant la lettre de mise en demeure que vous a envoyée le cabinet AA.

Comme mentionné dans ce courrier, nous vous confirmons que la procédure dont vous faites l’objet ne s’inscrit pas dans le cadre d’une procédure de réponse graduée mise en œuvre par l’Hadopi.

Les ayants droit disposent de trois voies procédurales lorsqu’ils sont informés de faits de contrefaçon. Outre la saisine de l’Hadopi dans le cadre de la procédure de réponse graduée pour contravention de négligence caractérisée, ils peuvent également saisir les juridictions civiles et/ou pénales pour obtenir la réparation de leur préjudice.

La lettre que vous avez reçue s’inscrit bien dans le cadre d’une procédure civile. Toutefois, cette pratique, peu ordinaire en France, nous pose plusieurs questions, au regard des règles de procédure civiles et des règles d'exercice de la profession d’avocat.

C’est pourquoi nous saisissons les autorités compétentes susceptibles de nous renseigner plus précisément sur cette démarche.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons de plus amples informations.

S’agissant du courrier que vous avez reçu, avant de prendre une décision, vous avez la possibilité de consulter un avocat, en ce sens vous pouvez vous rapprocher d’une Maison de justice et du droit qui pourra vous accompagner. Vous pouvez également contacter le cabinet XX afin de leur demander des précisions sur le courrier qu’ils vous ont adressé.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

La Direction de la protection des droits de l’Hadopi

pat84, Posté le 24/02/2012 à 12:38
8 message(s), Inscription le 23/02/2012
Merci Pat91.
Tiens nous au courant de la suite des évènements.
Bonne journée.

ghisous 07, Ardèche, Posté le 24/02/2012 à 13:32
3 message(s), Inscription le 23/02/2012
merci a toi pat pour ce message,
moi ma décision et prise je ne paye pas.
la personne du tribunal de grande instance de paris que j'ai eu au tél m'a dis que c'était une grosse arnaque et que mon nom n'était pas passer sur une ordonnance (comme écris dans le courrier) alors je prend pas le risque de leur donner du fric pour rien tiens nous au courant
merci encore

suji kenzo, Paris, Posté le 26/02/2012 à 12:32
19 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour,
Ce cabinet le cabinet AK basé à Paris ,mais a son siège social à St Petersbourg ,pratique une escroquerie organisée ,il faut absolument prévenir le batonnier et le procureur de la république.D'autres affaires semblables ont abouti à des sanctions pénales à l'encontre d'avocats peu scrupuleux(radiation,fortes amendes,prison avec sursi). Ce qui m'étonne dans cette affaire,c'est que le cabinet en question n'a pas réagi à ce jour.Si vraiment ,leur nom avait été emprunté par un escroc,ils auraient immédiatement réagi ,et porté plainte contre X.Donc ,il y a bien une tentative d'escroquerie diligentée par quelqu'un.Sous toute réserve,avant d'accuser formellement , ce cabinet doit s'expliquer clairement.Car pour l'instant à cause de l'implication d'un cabinet d'avocat ,c'est toute la noble profession d'avocat qui est salie par cette affaire et il appartient au batonnier ,gardien de l'ordre et de la déonthologie,d'intervenir au plus vite.Soit le cabinet AK est coupable et doit être sanctionné immédiatement ,soit ils sont totalement innocents et ils doivent se défendre en communiquant avec la presse.
Je suis cette affaire de très près et je pense qu'il faut avertir aussi LEGAVOX,le site partenaire de ce site(très sérieux). Les nombreux avocats ,honnêtes, qui nous lisent pourront également réagir.

__________________________
suji KENZO

Yogg, Posté le 26/02/2012 à 15:23
1 message(s), Inscription le 26/02/2012
Bonjour à tous,

Mes parents ont également reçu ce courrier RAC.

En plus de tous les points évoqués sur ce forum, il est à noter que dans la beaucoup de cas, le fameux fichier télécharger porte un nom différent de celui que l'utilisateur P2P a voulu télécharger.

Exemple sur notre lettre, fichier recherché puis téléchargé "Les origines de la Franc Maçonnerie, Grand Orient de France, Documentaire Arté", nom réel du fichier "XXL - 3".

Je crois que cela constitue d'ores et déjà un vice de forme sur la procédure.
Si (et je dis bien SI) mes parents sont les auteurs de ce téléchargement, il était donc erroné à la base. Tout le monde ne sait pas comment obtenir le nom des fichiers sources sur les plateformes P2P.

Je ne doute pas que mes parents s'intéressent au porno allemand (!!!) mais cela souligne très fortement une volonté de "faire des sous" à tout prix.

suji kenzo, Paris, Posté le 26/02/2012 à 19:17
19 message(s), Inscription le 23/02/2010
CABINET AVOCAT AK 126 RUE DE CHARENTON 75012 PHONE 0144750900
E MAIL
code pénal article 313-1 escroquerie 5 ans de prison 375000€ d'amende.
Groupez vous et faites une citation directe au TGI de Paris

__________________________
suji KENZO

schnapp, Posté le 28/02/2012 à 22:17
21 message(s), Inscription le 21/02/2012
Je suis aussi concerné par ce paiement de 588€ par ce cabinet Germano-Russe!
Aimant les Maths , j'ai fais un petit calcul rapide de ce que leur reviendrais cette action :
4500 à 5000 lettres de mise en demeure ont été envoyé , à raison d'une moyenne de 600€ par soi-disant téléchargement piraté;admettons que la moitié des internautes ont pris peur et ont réglé cette arnaque :
2500X600€ = 1.500.000€
Moins les frais de lettres recommandées
6€X2500 =15.000€
Bénéfice net :
1.500.000€-15.000€=1.485.000€ (minimum) (9.741.600Francs)
Bravo messieurs les avocats de l'est vous avez gagné en restant dans votre fauteuil un super Loto!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je crois que je vais m'y mettre aussi !
Schnapp

pat84, Posté le 28/02/2012 à 22:21
8 message(s), Inscription le 23/02/2012
5000 lettres ?!?! D'où tiens tu cette information Schnapp ?

schnapp, Posté le 29/02/2012 à 18:46
21 message(s), Inscription le 21/02/2012
J'ai téléphoné à Hadopi et ils m'ont dit que annuellement ce bureau d'avocats qui est bien connu renvoyait ce nombre de lettre . Hadopi reste en contact avec moi pour me donner la marche à suivre pour la suite de cette affaire!Une chose est sur pour Hadopi,ces Avocats n'avaient pas l'aval de la CNIL pour obtenir nos adresses par notre FAI!
Donc attendons ce qu'il va en ressortir !
Schnapp

ghisous 07, Ardèche, Posté le 29/02/2012 à 19:07
3 message(s), Inscription le 23/02/2012
bonsoir,
j'ai fait pas mal de recherche sur le net et ce cabinet d'avocat et connu depuis 2009 d'aprés ce que j'ai pu voir mais ce qui me choc un peu c'est que pas mal de personnes on porter plaine et d'aprés ce que tu dis
qu'HADOPI est au courant depuis quelque temps et que ces 5000 lettres sont encore envoyé et que le cabinet d'avocat ce fais des ronds sur le dos des gens qui n'ose pas se rebeller ..
ça fais quand même un peu bizarre non?

schnapp, Posté le 29/02/2012 à 19:17
21 message(s), Inscription le 21/02/2012
Apparemment les personnes concernés en 2010 n'ont peut-être pas porté plainte sinon je vois mal le cabinet continuer de travailler sans souci jusqu'a aujourd'hui !
Par contre pour 2012 , d'après les blogs , beaucoup de monde a porté plainte à la Gendarmerie ou directement au barreau , donc celà ne va certainement pas se passer comme en 2010 !


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