Si les membres d'un site web ne respectent pas la loi...

Sujet vu 961 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/08 à 01:08
> Droit Nouvelle technologie


fildomen, Dordogne, Posté le 28/11/2008 à 01:08
3 message(s), Inscription le 28/11/2008
Bonjour à tous.
Voila je developpe un site web pour les professeurs qui propose beaucoup de sevices gratuits. je cite entre autres la possibilité d'indexer leurs cours et le rendre libre a tout internaute.
Là je me demande si jamais un professeur envoie des documents qui ne lui appartiennent pas sans l'autorisation de leur proprietaire ( on sait jamais un pdf ou un livre scanné ou reécrit), est-ce que je serai tenu responsable de cette fraude ? sachant que je ne peux pas verifer l'identité de mes utilisateurs puisque l'inscription est en ligne. une deuxième question: je veux proposer un service gratuit pour les profs , qui est de convertir leurs documents (scanné par exemple ) , en pdf bien ecrit et organisé. je me demande si j'ai le droit de priver le professeur concerné de supprimer ce document converti de son compte ( il peut faire ce qu'il veut avec l'original ) ? et encore si je converti un document que le membre a envoyé sans qu'il lui appartienne ?
une dernière question svp : si jamais quelqu'un crée un compte avec le nom et prénom d'un autre professeur et envoie des documents en son nom, est-ce que je serai tenu responsable de ca ?

si c'est possible dites moi comment remedier a ses problèmes ( s'ils existent ) , et que si jamais cela poserai problème , est-ce que je serai obligé de payer les degats ou simplement supprimer le document du site.

(pays: site voulu etre international donc....)

Merci beaucoup pour votre aide...

Poser une question Ajouter un message - répondre
fildomen, Dordogne, Posté le 30/11/2008 à 21:56
3 message(s), Inscription le 28/11/2008
alors personne n'a une ptite idée ? :(

ken, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/12/2008 à 14:46
10 message(s), Inscription le 04/12/2008
bonjour,
vous avez la loi LCEN qui vous donne plus d'information.
Il est en général de votre responsabilité de vérifier les données qui sont sur votre site.
Les jurisprudences changent régulièrement en nouvelle technologie, si un des profs envoie des documents dont il n'est pas l'auteur, vous pourrez être tenu responsable s'ils sont stockés dans votre serveur.

A mon avis, il est important que vous fassiez un contrat avec les professeurs concernant la pratique et l'usage de votre site.
Pour bien rédiger les textes rapprochez vous d'un juriste sur la NTIC.

++

fildomen, Dordogne, Posté le 04/12/2008 à 19:18
3 message(s), Inscription le 28/11/2008
merci beaucoup pour votre réponse.
je me demande quand meme comment wikipedia ou tout site offrant un service où les utilisateurs sont libre de mettre ce qu'il veulent peuvent verifier le contenu !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]