Facebook et témoignages prudhommes
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
| DUPONDENEMOURS Nouveau membre Inscrit : 30/06/2009 Messages : 2 |
Vu 375 fois Paris, Le 30/06/2009 13:09 |
| Bonjour,
Puis je présenter comme pièce un échange sur facebook au tribunal des prudhommes ? Cet échange rendrait nul le témoignage d'une personne et le tournerait même en ma faveur. Est ce possible ? |
Classement : Droit nouvelle technologie
Classement : Droit du travail > Licenciement
NOUVEAU : Consultez un avocat en ligne, Choisissez votre avocat ...
| Clapiottes Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2009 Messages : 5 |
Alpes-Maritimes, Le 30/06/2009 13:18 |
| Je ne suis pas tout à fait certaine mais je crois que les messages échangés sur la messagerie Facebook sont traités comme des messages e-mail et donc, peuvent être utilisés pour preuve!
|
| DUPONDENEMOURS Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2009 Messages : 2 |
Paris, Le 30/06/2009 13:23 |
| Merci
Aucun texte et cas avéré en tous cas Facebook est consulté par 8 millions de personnes, un utilisateur peut s'il le souhaite masquer ou retirer des conversations. Ce n'est pas son cas, l'échange est visible, par lui, par moi, par ses amis et mes amis... |
| Solaris Voir ses messages Superviseur : - Droit de l'immob. - Droit comptable . Inscrit : 01/04/2009 Messages : 563 |
Manche, Le 04/07/2009 23:58 |
| Bonjour,
Il conviendrait afin de rendre cette preuve recevable de faire contatster par huissier les propos de cette personne sur son compte facebook. |
PAGE : [ 1 ]




Choix de la Région :






