Enregistrement d'une conversation téléphonique

Sujet vu 3775 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/08 à 21:49
> Droit Nouvelle technologie


petiteeve, Posté le 26/11/2008 à 21:49
21 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonjour. J'aimerais savoir s'il est légal d'enregistrer une conversation téléphonique à l'insu de l'une des 2 parties. Par ailleurs,si un tiers entend une conversation téléphonique via le haut parleur du téléphone,peut il retranscrire la teneur de la conversation afin de fournir un témoignage (cela me parait difficile tant les voix au téléphone peuvent parfois se ressembler).Merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 26/11/2008 à 23:52
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, ce n'est pas légal. De plus, un témoignage basé sur un enregistrement téléphonique, sauf s'il a été recueilli par une personne assermentée ayant reçu mandat dans le cadre d'une procédure judiciaire (enquêteur dans le cadre d'une commission rogatoire) aura aucune valeur devant un tribunal.


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