Le droit de dire ou ne pas dire

Sujet vu 975 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/09 à 12:49
> Droit Nouvelle technologie


Zoxy, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 10/09/2009 à 12:49
2 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour,

Je suis administrateur d'un forum. Sur ce forum, juste pour l'exemple, nous dirons que nous parlons de matériel de tennis.

Les membres de notre forum pratiquent le tennis, achètent du matériel chez des commerçants en ligne.

En discutant on s'échange nos sentiments sur les commerçants. Il arrive que certains d'entre eux, n'ont pas de grand succès pour nous, le relationnel, les compétences techniques des vendeurs/conseillers, le site web hyper marketing...

Ma question c'est de savoir si on a le droit de critiquer ouvertement un commerçant sur notre forum, de dire que les conseils techniques sont bidons, qu'il ne faut pas s'attendre un service client de qualité, ainsi de suite ... Que risques ont à dire ce genre de chose publiquement sur notre forum ?

Je vous remercie pour votre aide.

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Deshoulières Avocat, Paris, Posté le 20/10/2009 à 10:41
15 message(s), Inscription le 20/10/2009
Bonjour,
En premier lieu, en tant qu'administrateur du forum, vous êtes un hébergeur. Vous n'êtes donc responsable de contenu illicite diffusé sur votre site qu'à la condition que la personne lésée vous ait adressé un mise en demeure conforme aux prescriptions de la LCEN.

En second lieu, c'est l'utilisateur de votre siten en tant qu'étditeur de contenu, qui sera responsable en première ligne. En tout état de cause, la liberté d'expression comprend évidemment la libre critique. Critiquer, c'est légal. Casser gratuitement du sucre sur le dos d'un marchand, c'est de la diffamation. Tout est une question de mesure. Si ce que vous avancez est vrai et que vous pouvez le prouver, il n'y a pas problème.

Bien cordialement,
Etienne Deshoulières
Avocat au Barreau de Paris
Propriété intellectuelle - Droit de l'internet
www.deshoulieres-avocat.com

Zoxy, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/10/2009 à 16:45
2 message(s), Inscription le 10/09/2009
Bonjour,

Merci beaucoup Maître pour votre réponse claire, je sais maintenant à quoi m'en tenir.

Bien cordialement.


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