Création sonore et réutilisation de voix, de beat, etc

Sujet vu 1017 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/07 à 19:45
> Droit Nouvelle technologie


Radio Campus Angers_old, Posté le 01/10/2007 à 19:45
2 message(s), Inscription le 01/10/2007
Bonjour,

Je suis actuellement chargé de communication au sein de Radio Campus Angers.
Nous avons mis en place une équipe de sound designer depuis quelques temps. Après quelques essais, des questions me sont parvenues sur lesquelles je n'ai pas de réponses précises... La réutilisation de voix de film ou d'extraits msicaux déjà existant pour la création de nos jingles nous amène à la question des droits d'auteur... Nous savons qu'il existe des limites malgré le paiement de la Sacem par notre struture, pouvez vous m'apportez quelques éclaircissement ?

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soleilevan_old, Posté le 02/10/2007 à 10:48
7 message(s), Inscription le 01/10/2007
Si vous intégrez même des bribes d'une autre oeuvre préexistante, votre oeuvre est alors considérée comme une oeuvre composite et il vous faut demander l'accord de l'auteur de l'oeuvre préexistante.
(article 113-4 code de la propriété intellectuelle)
L'auteur de l'œuvre préexistante, qui reste titulaire des droits d'auteur sur cette dernière, doit autoriser ou non cette incorporation dans une œuvre nouvelle.

Pour plus de renseignements, tournez vous vers un conseil en propriété intellectuelle ou vous pouvez aussi demander à l'information réglementaire de l'IRPI qui vous fournira une réponse plus complète sur vos droits et les risques encourus.

Radio Campus Angers_old, Posté le 02/10/2007 à 14:37
2 message(s), Inscription le 01/10/2007
Merci pour ta réponse !


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