Conserver les messages sur un forum ?

Sujet vu 688 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/12 à 11:04
> Droit Nouvelle technologie


anonymous1025, Essonne, Posté le 21/10/2012 à 11:04
3 message(s), Inscription le 21/10/2012
Bonjour,

Je demande votre aide pour m'éclairer sur un point:

sur un forum, un membre BANNI peut-il demander la suppression de l'ensemble de ses messages ? Je sais qu''il est en droit de demander la suppression de toutes les informations le permettant ceci conformément à la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 Janvier 1978 mais peut-il le faire pour ses messages ? ceux ci relèvent t-ils de la propriété intellectuelle ou appartiennent ils au forum en question ?

Merci de votre aide

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amatjuris, Posté le 21/10/2012 à 13:53
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en principe sur un forum un intervenant peut supprimer ses propres messages.
c'est le cas pour ce forum.
cdt

anonymous1025, Essonne, Posté le 21/10/2012 à 14:33
3 message(s), Inscription le 21/10/2012
Oui mais après un bannissement, il n'a plus accès au forum donc ne peut plus supprimer ses messages.
Ces messages justement appartiennent ils au forum en question ou sont ils toujours la propriété de l'ancien membre au titre de la propriété intellectuelle ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/10/2012 à 18:57
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Un forum est, en règle générale, un lieu privé régi par un règlement intérieur (la charte du forum).
Tout nouveau participant doit d'abord accepter cette charte avant de commencer à poster.
Cette charte doit définir entre autre la possibilité ou non d'un participant de faire supprimer ses messages.
En général, les messages ne sont pas supprimables, seule la référence au posteur peut être supprimée.
En effet, une discussion dans laquelle la moitié des messages serait supprimée ne voudrait plus rien dire...

anonymous1025, Essonne, Posté le 21/10/2012 à 21:10
3 message(s), Inscription le 21/10/2012
mais dans le cas actuel, la charte ne le précise pas... ^^

mais merci de votre aide, vous m'avez éclairer dans les droits du membre en question :)

merci a vous


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