Atteinte à la pudeur - liberté d'expression sur internet

Sujet vu 1051 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/08 à 19:54
> Droit Nouvelle technologie


flagger, Aude, Posté le 16/12/2008 à 19:54
1 message(s), Inscription le 16/12/2008
Bonsoir,

Tout d'abord, je vous prie de bien vouloir m'excuser si j'ai posté ma question au mauvais endroit mais le droit n'est vraiment pas ma spécialité. Je me présentes, je suis un informaticien de 36 ans responsable entre autres d'un forum de discussions.

Il se trouve que parfois certains abonnées sont enclins à faire apparaître des images humoristiques offensives, voire même des images pornographiques.

J'aimerais savoir dans quelle position cette situation me place par rapport à la loi.
Je me suis refusé à gérer ce forum qui est avant ou un lieu d'expression en bannissant froidement les auteurs de ces images controversées, j'ai choisi plutôt de leur demander de pratiquer leur fétichisme ou humour dans une partie particulière du forum que j'ai crée pour eux dans laquelle il est écrit bien en clair 'Interdit au moins de 18 ans, si vous cliquez sur ce lien vous certifiez être majeur'. Croyez vous que cela soit suffisant pour éviter un quelconque problème juridique ? Comment le droit Français se place il par rapport à cela ? Les propriétaires de sites pornographiques sont ils hors la loi ?

Merci infiniment.

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