Vendre des droits d'auteur pour un site internet

Sujet vu 1429 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/09 à 01:13
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


superdje83, Haut-Rhin, Posté le 19/10/2009 à 01:13
1 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour,

Aujourd'hui je produits des sites internet pour des entreprises. Ces entreprises me demande de garder la possibilité de modifier le contenu de ces sites sans passer par mes services.

Afin d'être couvert contre l'insertion d'un contenu illégal, puis-je vendre mes droits d'auteur à ces entreprises ? Quelle démarche faut-il entreprendre ? Faut-il déposer un dossier à un organisme pour prouver que je suis bien l'auteur de ces sites ?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

J.W.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Deshoulières Avocat, Paris, Posté le 20/10/2009 à 10:04
15 message(s), Inscription le 20/10/2009
Bonjour,

La meilleure solution pour vous, en tant que développeur de site web, est de conclure un contrat de développement de site dans lequel vous précisez que :
- Vous conservez les droits sur les codes sources du site internet
- Vos clients apportent le contenu texte et image et sont ainsi seuls responsables des éventuels contenus illicites diffusés sur les sites que vous avez développés.

Je dispose de modèles de contrat de développement de site web. Vous pouvez me joindre à mon cabinet si vous le souhaitez.

Afin de protéger les codes sources que vous avez développés, vous pouvez les déposer sur www.depotnumerique.com. Un dépôt coûte 9,50 €.

Bien cordialement,
Etienne Deshoulières
Avocat au Barreau de Paris


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]