Vendeur internet escroc importateur001

Sujet vu 2797 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/09 à 22:14
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


phil13, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/01/2009 à 22:14
2 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonjour,j'ai ete victime d'un vendeur escroc sur internet,qui propose des vetements de marques en direct prix fabricants,hors,il s'avère que ce vendeur est tout simplement un mythomane qui n'a rien a vendre et a qui j'ai effectuer un virement bancaire de 500.00 euros,il m'a communiquer des faux numeros de suivi de commande et m'a mener en bateau pendant 6 semaines,que puis je faire pour récuperer mon argent?,son pseudo vendeur internet est: importateur001,son nom et prenom: CENSURE ,son adresse email:
CENSURE ,merci.

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citoyenalpha, Posté le 15/01/2009 à 22:26
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

faîtes parvenir une mise en demeure à ce mosieur en lui réclamant le remboursement de votre achat faute de livraison.

Dans votre courrier précisé qu'en cas de non réponse une plainte pour escroquerie pourra être déposé auprès du procureur de la république sous le fondement de l'article 313-1 du code pénal disposant que

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.


L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.




A défaut de réponse assignez ce monsieur devant le juge de proximité afin d'obtenir un jugement exécutoire le condamnant à vous rembourser. Par la suite vous pourrez mettre à exécution forcée le jugement par voie d'huissier en cas de non paiement. Vous pourrez aussi déposer une plainte pour escroquerie.

ps : Joignez toujours une copie de votre commande, de la preuve du paiement et des courriers ou courriels envoyés.


Restant à votre disposition.

phil13, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/01/2009 à 22:52
2 message(s), Inscription le 13/01/2009
je vous remercie beaucoup pour votre reponse,je vais faire le necessaire.

nico91470, Essonne, Posté le 24/01/2009 à 21:13
5 message(s), Inscription le 24/01/2009
bonjour,

je suis victime du meme vendeur, sauf que moi j'ai fais un virement de 600€.

Tout comme vous il me méne en bateau avec un faux numéro de suivi qui viens de thailande ....

contactez moi svp : xxxxxxxxxx@gmail.com afin que nous puissions discuter de ce probléme.

en vous remerciant

nicolas

gregory001, Tarn, Posté le 25/01/2009 à 21:25
3 message(s), Inscription le 25/01/2009
Monsieur comment pouvez vous dire qu'un reçu officiel de la thailand post n'est pas valable et faux. De plus un envoie par bateau de la thailande vers la france est de 1 à 3 mois. Donc avant de vous alarmer renseignez vous. Mr CENSURE
Ps: Sachez qu'une plainte sera déposé car la diffamation est interdite dans la loi de votre pays la France

citoyenalpha, Posté le 25/01/2009 à 22:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Pour les sommes inférieur à 500 euros :

Le vendeur n'a aucune obligation de fixer un délai de livraison. Toutefois, lorsque celui ci est mentionné au contrat, le non respect de cette clause peut entraîner la résolution de la vente ainsi que le prévoit l'article 1610 du code civil : "Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente ainsi que la restitution des sommes versées, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur".
Remarque : Afin de ne pas s'engager sur les délais de livraison, certains vendeurs introduisent, dans leurs contrats, des clauses comme "livraison dès que possible", "livraison suivant fabrication", "livraison sans garantie de délai". Elles peuvent être considérées comme des clauses abusives.
Par ailleurs, l'obligation de délivrance est une obligation de résultat. Le vendeur est donc tenu de s'exécuter ; à défaut, l'acheteur peut demander au juge l'exécution forcée par exemple par ordonnance en injonction de faire ou la résolution du contrat sans avoir à prouver une faute du vendeur.

Par conséquent le vendeur encourt la résolution de la vente si les délais de livraisons semblent disproportionnés.

Il n'y a point de diffamation vu qu'aucun nom n'a été cité et l'auteur n'est pas identifiable formellement.

Une mise en demeure est a adressé au vendeur afin d'exiger la livraison du produit ou de prouver l'expédition du produit.
A défaut la saisine de la juridction est possible

Restant à ovtre disposition

gregory001, Tarn, Posté le 25/01/2009 à 22:23
3 message(s), Inscription le 25/01/2009
Merci et quand le vendeur est situé a l'étranger? Quel loi faut il appliqué?

citoyenalpha, Posté le 26/01/2009 à 02:16
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

En matière contractuelle, le demandeur peut selon sa volonté choisir le tribunal d'instance ou de grande instance du lieu de livraison effective de la chose ou le lieu d'exécution de la prestation de service plutôt que le lieu du domicile du défendeur.


Le jugement délivré pourra être mis a exécution pendant 30 ans.

La délivrance de l'assignation et du jugement se fera par huissier en Thaïlande (coopération signée entre la Thaïlande, l’UIHJ et la Chambre nationale des huissiers de justice français)
Les frais (déplacement, assignation, perte salaire...) et dépens seront à la charge de la partie succombante sauf décision contraire de la juridiction. S'y ajouteront les frais de mise à exécution forcée en cas de défaut de la partie succombante.


Il appartient au vendeur de prouver la délivrance de l'objet de la vente.


Restant à votre disposition.

nico91470, Essonne, Posté le 13/02/2009 à 13:08
5 message(s), Inscription le 24/01/2009
Les posts ont été supprimés pourquoi ?????

citoyenalpha, Posté le 13/02/2009 à 13:23
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

car aucune question juridique posée et propos nominatif.

toto95, Val-d'Oise, Posté le 12/05/2009 à 22:08
1 message(s), Inscription le 12/05/2009
BONSOIR
J'ai eu affaire au meme personnage cde de 448€ en novembre 2008 ,à ce jour toujours rien reçu.Avez-vous eu des nouvelles?cordialement

denus, Aube, Posté le 15/07/2009 à 14:55
1 message(s), Inscription le 15/07/2009
Cela serais bien si on pouvez rentrer tous en contact
pour voir les suivis des chacun


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