Utilisation d'image de personne ou de biens sur un site internet

Sujet vu 2112 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 13:10
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Octopus4444, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/03/2011 à 13:10
7 message(s), Inscription le 26/02/2011
Bonjour,

J'ai deux questions relatives aux photos qu'un webmaster à le droit de publier sur son site internet :

1- Des photos de célébrités, prises dans le cadre de leur travail : Cas particulier : Une esthéticienne voudrait mettre la photo (qui est une affiche L'Oréal) de Claudia Schiffer où est présent le mot L'Oréal.

On est dans le cadre publicitaire. Elle reprend une affiche publicitaire, sans écrire son nom dessus, mais comme elle la publit dans un espace (le site) qui a un but publicitaire pour elle même, je ne sais pas si c'est autorisé.

2- Des liens vers des vidéos Youtube. Ces liens sont intégrés, c'est à dire que la vidéo est lu depuis le site internet (intégration) mais n'est pas stockée sur celui ci. Est ce autorisé?

Ma dernière question concerne une autre catégorie :

- Un entrepreneur en bâtiment, voudrait sur son site mettre des photos de ces réalisations en produit fini et posé chez le client.

3) Est ce autorisé ou non? Est ce autorisé seulement si la photo ne permet pas d'identifier à coup sûr une maison en particulier, ou ne met pas en jeu des éléments précis de vie privée?

Evidemment toutes ces questions sont posées car il s'agit de cas où on veut pas lancer les démarches de demander au cas par cas le consentement, car je me doute qu'en se mettant d'accord avec la personne, tout est autorisé...

Merci à ceux qui pourront répondre aux cas 1, 2, 3.

A bientôt

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