Utilisation frauduleuse de l'adresse e-mail

Sujet vu 3585 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/08 à 17:10
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Fabdesma, Orne, Posté le 14/11/2008 à 17:10
6 message(s), Inscription le 14/11/2008
Ma fille a crée un site sur DevianArt ou elle expose ses dessins. Son site est saturé d'insultes (ainsi que ses boites mail), et ces personnes possédant aussi un compte Deviantart, elles l'utilisent pour faire de la délation (la faisant passer pour une voleuse de dessins, et autres termes péjoratifs).
Elles utilisent son pseudo, et son adresse e-mail pour l'inscrire sur toutes sortes de sites, et ainsi postent des propos injurieux sous son 'identité virtuelle', à son insu. Elle est mineure, quels sont ses droits et les moyens de se défendre ?

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romainncs, Loire, Posté le 16/11/2008 à 21:34
39 message(s), Inscription le 04/11/2008
Bonjour,

Sachez tout d'abord que dans ces trois cas, vous êtes sa représentante légale du fait de son âge, et c'est à vous d'assigner les personnes en justice (vous aurez besoin d'un avocat dans cette affaire).

Pour tous les problèmes que vous avez, vous avez deux solutions:

1- les procès pénaux (diffamation, délation, etc...) mais ce sont des procédures très longues...

2- un procès civil à fins de réparation de votre préjudice moral, et physique en cas de violation de votre vie privée, ou de droits d'auteur.

Mais la solution la plus simple, je crois, et surtout la moins coûteuse (en temps et en argent!) consiste simplement à effacer son site, ou bloquer les commentaires, ne pas divulguer son e-mail, changer d'adresse.

Cordialement.

Fabdesma, Orne, Posté le 17/11/2008 à 11:12
6 message(s), Inscription le 14/11/2008
bonjour et merci pour votre message.Ma fille n'envisage pas pour l'instant de supprimer son site,elle s'y est beaucoup investie et beaucoup le visite pour y voir ses dessins .Elle préférerait ne pas avoir a changer d'e-mail, c'est le but recherché des filles qui l'insultent et qui utilisent son e-mail pour la faire craquer et la faire partir de Deviantart On préférerait avoir un moyen légal d'avertissement (comme prévenir leurs parents) ou signaler au site hébergeur leur activité délictueuse ,mais elles ont des IP changeant.

romainncs, Loire, Posté le 17/11/2008 à 16:53
39 message(s), Inscription le 04/11/2008
Dans ce cas, pourquoi ne pas contacter les administrateurs du site web? Si une adresse postale est disponible, vous pouvez leur écrire une lettre avec AR, de façon à rendre l'avertissement plus solennel. Mais je pense que dans les Conditions d'utilisation du site, votre fille a pu accepter des choses qui vous pénaliserons... Lisez les conditions d'utilisation du site, cela vous aidera dans votre problème.

D'autre part, aucun moyen de "menacer" ceux que vous appelez "délinquants", car cela est également répressible... Le seul moyen est de porter plainte...

Fabdesma, Orne, Posté le 19/11/2008 à 14:46
6 message(s), Inscription le 14/11/2008
Bonjour. Je réponds tardivement car j'ai pris le temps de visiter plusieurs fois deviantart et d'essayer de comprendre les conditions d'utilisations de ce site qui sont en anglais.
Ma fille n'a rien acceptée qui puisse la pénaliser , elle connait les conditions d'
utilisation du site et les respecte.

Les administrateurs du site ont été prévenus mais n'ont pas répondus.

On ne peut pas prouver que ce sont des utilisateurs de deviantart qui utilisent illégalement l'e-mail et le pseudo de ma fille. Ceux-ci sont affichés sur la page de présentation de son site et tout le monde y a accés.

D'autre part je n'ai jamais utilisé les termes menacer et délinquants.
Il n'ai pas dans mon intention d'utiliser des moyens répréhensibles pour régler ce probléme.

J'aimerai savoir si il existe un texte de loi qui traite du probléme d'usurpation d'identité virtuelle.
merci.


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