Utilisation d'adresses mail d'adhérents d'une assoc pour news

Sujet vu 1215 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/08 à 08:05
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


loup_affame, Posté le 05/10/2008 à 08:05
22 message(s), Inscription le 22/06/2008
Bonjour à tous,
J'ai une amie qui travaille dans une association. Lors de leur inscription, certains adhérents lui ont fourni leur adresse email. Aujourd'hui, après avoir créé un site internet, elle voudrait utiliser le carnet d'adresse email de ses adhérents pour leur envoyer directement par mail sa newsletter, dont des formulaires d'inscription, désinscription et de modification d'adresse email sont disponibles sur son site. A t'elle le droit de le faire sans leur autorisation. A t'elle le droit, tout du moins, d'utiliser leur adresse email pour les inviter à s'inscrire à la newsletter sur son site.
Que risque t'elle si elle envoi directement sa newsletter à ses adhérents, via son carnet d'adresse, sans leur autorisation explicite.
Merci d'avance pour toute suggestion, conseil ou réponse.
bonne journée à tous.

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