Nom de site utilisé avec mauvaise redirection volontaire

Sujet vu 550 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/09 à 12:45
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


oban, Loire, Posté le 05/06/2009 à 12:45
1 message(s), Inscription le 05/06/2009
Bonjour,
Suite à un conflit juridique concernant une personne A et une personne B, je viens de constater que la personne B vient de modifier le lien vers mon site,( suis amie très proche avec personne A), vers une de ses propres pages, de ce fait le nom de mon site lui tire profit et porte atteinte au mien.
Quels sont mes droits
De quelle façon puis je faire respecter la propriété de mon site ?

Merci de bien vouloir m'aider

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