Risque juridique d'utilisation des mots "arnaque" et "escroc"

Sujet vu 2314 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/13 à 14:23
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Bireli, Finistère, Posté le 29/04/2013 à 14:23
2 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bonjour

Quel risque juridique a-t-on d'employer les termes "arnaque" ou "escroc" par ex, pour parler des pratiques de certains prestataires web dans les forums svp ?

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bea13, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/04/2013 à 16:52
36 message(s), Inscription le 26/03/2013
Bonjour,
On peut vous attaquer pour propos diffamatoires et amende devant un tribunal.
Cordialement,
Bea13

moisse, Vendée, Posté le 08/05/2013 à 18:32
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Effectivement le risque consiste en actions basées sur de la diffamation, publique ou privée, ainsi qu'injures le cas échéant,elles aussi publiques ou privées.
La prescription est courte, et la procédure trop pointue pour s'aventurer sans un conseil expérimenté.
Par contre les condamnations sont assez lourdes en général.
Du moins selon le point de vue d'un individu moyennement fortuné.
Un petit sujet de réflexion : cherchez "affaire pere noel".
Vous y verrez la condamnation d'internautes fondateurs du site defense-consommateur.org et aussi avec le même critère la condamnation des dits visés précédement pour divers délits dont banqueroute...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bireli, Finistère, Posté le 10/05/2013 à 09:18
2 message(s), Inscription le 29/04/2013
Merci pour vos avis, mais pas toujours facile de rester ataraxique face à certaines pratiques sur le web.
Toutes les pratiques douteuses ne sont pas aussi flagrantes, du moins face à la justice, que dans le cas de pere-noel.fr, et, en les dénonçant, je pense qu'on risque un retour de manivelle au lieu du remboursement espéré.


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