Retirer des posts et photos d'un forum

Sujet vu 2024 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 12:15
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Pascal_03, Allier, Posté le 03/11/2009 à 12:15
5 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour

Je suis administrateur d'un forum de passionnés de géologie et j'ai un petit souci que je pourrai qualifier d'éthique avec un des membres de mon forum.
En effet, celui ci, suite à un désaccord personnel me demande de supprimer tous ses messages et ses interventions au titre justement de la propriété intellectuelle.

Je suis prêt à lui accorder sa demande, au revoir et on en parle plus, mais au niveau du droit, sa demande est elle légitime ?


Dans la foulée, un autre membre, ami du premier, demande lui le retrait de toutes ses photos du même forum

Un ami créateur de site internet m'a indiqué ceci :
"-la jurisprudence actuelle a tendance à accorder un droit de garde des photos au gérant du site/forum, considérant que celui qui poste ses photos (plus particulièrement sur un forum) donne par défaut son accord à la parution, l'enregistrement et la continuité de parution de ses photos. Si l'auteur considère qu'il y a un copyright et une réserve quand à l'utilisation des photos il doit en faire part à l'administrateur et doit obtenir un accord ECRIT des deux parties ; à défaut les photos restent sur le site (Tribunal de Toulouse et Nanterre pour les derniers jugements)"

Qu'en est il exactement ?

Par avance merci pour votre aide

Pascal

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/11/2009 à 13:18
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, remarque importante : le Droit français de la Propriété Intellectuelle est claire :

-Toute oeuvre, quelle que soit son mode de publication (imprimé, musique, informatique...) appartient en propre à son auteur, créateur, lequel dispose des droits imprescriptibles et inaliénables de consultation, modification, suppression, cession.

-Si cet auteur a concédé, par contrat, des droits d'exploitation de cette oeuvre, cette exploitation ne peut en aucun cas excéder les termes du contrat.

Conclusion, le membre de votre forum à raison, bon après-midi à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Pascal_03, Allier, Posté le 03/11/2009 à 14:10
5 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour.

Merci pour cette réponse rapide.

La demande de retirer toutes les interventions et/ou toutes les photos d'un forum suite à un différent personnel ne peut elle cependant être considérée comme une volonté délibérée de nuire (en rendant les fils de discussion incompréhensibles) ?

Savez vous ce qu'il en est réellement de la jurisprudence évoquée par mon ami créateur de site ?

Une autre personne réclame à son tour le retrait de ses photos : or dans un fil cette personnel a répondu à un intervenant qui lui demandait la permission d'utiliser une de ses photos pour une expo :

"oui roger , tu peux emprunter les photos, tu n'es pas obligé de citer de source, les photos sont libres"

Il s'agit bien de ses photos, faites lors d'une sortie terrain, (d'ailleurs son co-équipier apparait même sur l'une d'entre elles)
Peut-on considérer dans son cas précis qu'il a abandonné son droit à la propriété intellectuelle ?

Merci pour vos avis éclairés.

Pascal

Pascal_03, Allier, Posté le 03/11/2009 à 14:16
5 message(s), Inscription le 03/11/2009
refexions :

Citation :
droits imprescriptibles et inaliénables de consultation, modification , suppression, cession


Ceci rendrait illégal le banissement d'un membre d'un forum sans retirer toutes ses interventions ? ce n'est que rarement le cas dans les faits.
La fonction "interdire aux membres l'edition de leurs posts" présente sur tous les forums, et fréquemment implémentée serait, elle aussi, illégale ?

Pascal

Pascal_03, Allier, Posté le 03/11/2009 à 15:25
5 message(s), Inscription le 03/11/2009
Petite précision

Il s'agit avant tout de savoir si des discussions et des photos de sortie terrain mises volontairement sont de "la propriété intellectuelle" !

Notre charte ethique, que tout membre du forum doit accepter pour que son compte soit validé, stipule : "En cas de départ du forum, ne supprimez pas les messages ou ne les remplacez pas dans une discussion en cour. Faites-en la demande à l’un des administrateurs. Vous devez respecter les propos et le sens d’une discussion. C’est une question de respect envers les autre contributeurs. En cas de suppression «sauvage», des mesures pourront être prises, allant jusqu’à la mise en sommeil du compte de l’utilisateur en cause jusqu’à ce qu’il s’explique. "

Quand on demande une identification, qu'on l'obtient grâce à sa photo et la discussion d'un membre plus qualifié, peut-on parler là encore de propriété intellectuelle ?

Demander de retirer de très nombreuses photos sur beaucoup de posts reviendrait à casser une grande partie du contenu du forum (sans parler du temps à passer à faire ça), et le non respect des autres intervenant serait flagrant. Est-ce légitime ?

Merci pour votre aide .

Pascal

frog, Posté le 03/11/2009 à 17:07
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Savez vous ce qu'il en est réellement de la jurisprudence évoquée par mon ami créateur de site ?

En droit de la propriété intellectuelle française, on n’emploie pas du tout la terminologie “copyright”, mais on parle de droit d’auteur. Rien que ça, ça me laisse douter sur la crédibilité de l’information. De plus, la décision n’est pas citée, pas plus que l’appellation exacte du tribunal n’est donnée. Sans compter que le raisonnement est (à mes yeux) totalement farfelu tel qu’exposé.

Citation :
Demander de retirer de très nombreuses photos sur beaucoup de posts reviendrait à casser une grande partie du contenu du forum (sans parler du temps à passer à faire ça), et le non respect des autres intervenant serait flagrant. Est-ce légitime ?

La charte est mal écrite et ne vaut par conséquent pas grand chose.

Maintenant il y a la théorie et la pratique. Entre ce que dit la loi et le jour J où ton ex-camarade qui actuellement te casse les couilles aura gain de cause devant un tribunal, il s'écoulera des mois. Donc tu peux très bien bannir et/ou l'ignorer, en attendant de voir ce qu'il va faire ensuite. Parce que dans 98% des cas, les messages enflammés menaçant de plaintes, de saisies de ta maison, de ton chien, de l'hypothèque de tes enfants et d'autres conséquences pour le moins fantasmagoriques ne donnent lieu à rien de tout ça.

Au final, même si tu vas contre la loi (car tes petits camarades ont plus de billes que toi sur ce coup), tu ne risques pas grand chose.

Si tu veux couper la poire en deux, tu peux toujours leur donner la possibilité d'éditer manuellement eux-même leurs messages. S'ils veulent faire chier, qu'ils sacrifient leur temps libre et non le tien à cliquer plusieurs centaines de fois sur le bouton approprié.

__________________________
Universität Potsdam.

Pascal_03, Allier, Posté le 03/11/2009 à 17:34
5 message(s), Inscription le 03/11/2009
Merci pour cette réponse claire.

J'étais sceptique concernant la jurisprudence car la personne qui m'a fait part de celà, au demeurant très serviable, m'avait déjà asséné quelques aneries concernant d'autres sujets.

Il est hors de question d'activer la fonction "éditer" : elle a été retirée la semaine dernière suite à un vidage sauvage de posts avec remplacement par un message revendicatif et injurieux.

Ceux qui réclament le retrait de leur photos (et font tous partie de la même "équipe" ont auparavant clairement annoncé leur volonté de vider sauvagement tous leurs posts.

Question technique : si l'on supprime les messages : doit-on également supprimer les citations de ceux-ci faites par d'autres membres dans les fils de discussion ?

Très cordialement

Pascal


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