Responsabilité en tant qu'hébergeur, délai de réaction

Sujet vu 864 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 17:43
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


quenting, Paris, Posté le 26/05/2009 à 17:43
1 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,
Je suis hébergeur de sites sur internet (blogs gratuits).
Quelqu'un m'a demandé de fermer l'un des blogs que j'hébergeais pour cause de diffamation.
Suite au déménagement de ma société, le blog n'a pas été fermé suite au premier recommandé A/R envoyé qui est arrivé à l'ancienne adresse de ma société (mais a quand meme été visé par mes anciens colocataires, sans qu'il me soit parvenu cependant). J'ai reçu un deuxième recommandé avec une assignation au TGI de Paris, suite à laquelle j'ai fermé le blog et pris connaissance de cette affaire.

Désormais l'avocat du plaignant me dit qu'il ne laissera tomber l'assignation que contre paiement des frais d'avocats du plaignant (4000 euros !). Par ailleurs l'avocat me demande les informations personnelles du blogueur (email et IP).

Maintenant les 2 questions :

- Un avocat me demande les informations personnelles (email, IP) d'un de mes utilisateurs. Est-ce légal ? Ne suis-je pas censé fournir ces informations que sur demander d'huissier / a la gendarmerie ?



- La LCEN décrète au 6.I.2 ( http://www.legifrance.gouv.fr/affich...TI000006421549) :

Citation:
2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

"promptement" c'est quoi ? Dans un contexte ou le contenu frauduleux est resté online quelques jours après la notification avant d'être supprimé, ma réputation peut-elle être engagée en tant qu'hébergeur pour ces quelques jours ? La quantité de visiteurs reçue par le contenu en question (en l'occurence extrêmement peu, quelques 10aines des visites en tout) rentre-t-elle en ligne de compte ?

Merci.

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