Non respect de conditions générales de vente

Sujet vu 3383 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/08 à 21:45
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Solovski, Posté le 23/12/2008 à 21:45
3 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour,

Mon problème est relativement simple,
Je suis membre d'un site appelé looneo www.looneo.fr , qui propose de rémunérer les membres.
Le principe est clair : vous écrivez des avis sur des produits technologiques, de loisirs ou automobiles, et ils vous rémunèrent sur le principe du droit d'auteur. Jusque là aucun soucis !
Il y'a de cela encore un mois le système de rémunération était le fruit d'un tableau croisé : nombre d'avis/nombre de visites sur ces avis en un mois. Avec ce barème, la société looneo SAS me devait pour le mois de novembre 100€.
Il se trouve que pour cela je visitais moi même mes avis chaque jour - ce qui n'était pas interdit.
Fin novembre, début décembre la version a changé, pour faire plus de profit, la société looneo a arrété de distribuer de l'argent pour passer aux maxichèques.
Dans le même temps des nouvelles conditions générales de ventes ont été instituées, interdisant les visites générées par les auteurs des avis !

La société m'a par la suite envoyé un mail me disant que vu que mes visites - antérieures à la mise en place des nouvelles CGV - étaient frauduleuses, alors mon paiement ne me serait pas envoyé !

Par conséquent j'aimerais d'abord savoir si dans le droit français des CGV peuvent etre rétroactives, et ensuite quelles actions je peux intenter pour récupérer mon du !

Merci de votre aide

Julien

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