Résolu
| Stevenh Nouveau membre Inscrit : 07/06/2011 Messages : 1 |
Vu 678 fois Haute-Marne, Le 07/06/2011 14:28 |
| Résolu Dernière modification : le 29/06/2011 22:40 |
Classement : Droit nouvelle technologie > Droit Internet
Classement : Droit économique > Propriété intellectuelle
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| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 07/06/2011 14:35 |
| Citation : pas forcément.
PHOCEEN n'étant pas une marque, j'ai tout de même le droit de reprendre ce nom et d'y ajouter le préfixe "MY" non ? Si effectivement vous avez pris un nom très très proche d'un autre site, tout en exerçant la même activité, on peut arguer en justice de parasitisme |
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