Résiliation fournisseur d'acces internet

Sujet vu 1137 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/08 à 21:28
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


comboberry, Posté le 05/06/2008 à 21:28
3 message(s), Inscription le 05/06/2008
Bonjour à tous,
Juste un petit soucis de résiliation .
Ancien client libertysurf , tiscali et enfin alice suite aux differents rachats, ne pouvant avoir de reponses à mes demandes d'évolution de contrat chez alice je décide de résilier. Par lettre recommandée avec accusé reception en date du 12 décembre 2005 je les informe qu'au 1er fevrier 2006 je me libere.
Plus de deux ans plus tard le 31 mai 2008 je reçois un courrier simple d'un huisier me réclamant au nom d'alice deux mensualitées non dues .
Les questions que je me pose :
- l'envoi du courrier en pli non recomandé par l'huissier
- des réclamations apres plus de deux ans
- les moyens que j'ai de verifier et de pouvoir contester

merçi de m'eclairer
@ plus
jluc

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domi, Posté le 05/06/2008 à 23:20
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
est-ce réellement un huissier (avec une injonction du tribunal), ou une société de recouvrement ?

comboberry, Posté le 06/06/2008 à 16:09
3 message(s), Inscription le 05/06/2008
Salut domi, merci d'avoir répondu si vite.
Effectivement il s'agit bien d'un huissier et il n'y a pas d'injonction du tribunal .Il me dit deci:
" En conséquence et à défaut de réglement sous 48 heures nous vous informons que nous engagerons d'autres actions à votre encontre"
"ce courrier constitue notre ultime démarche pour convenir ensemble de la meilleure solution à apporter à votre dossier, avant transmission à un huissier de justice compétent sur votre tribunal d'instance. Vous en êtes averti."

Les critères qui me dérangent sont :
-Cette intervention apres plus de deux ans de silence faite subitement par cet huissier par un affranchissement au tarif lent - pas de recommandé -
- S'il n'y a pas de delai de prescription à cette réclamation . La somme est peu importante et injustifiée , mais c'est une question de principe

@plus jluc

domi, Posté le 06/06/2008 à 18:34
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Sagit-il par hasard de la SCP Cabrol et Cukier? J'ai eu le même souci avec Tiscali en 2005 et aprés plusieurs mises en demeure toujours en courrier simple , j'ai reçu un courrier de cette SCP: dernier avis, saisi des meubles , des salaires ... etc ...ect .!Nous avions fait un recommandé AR expliquant que Tiscali ne respectant pas ses engagements , nous mettions fin de plein droit au contrat .De toute façon le courrier que vous avez n'est pas une injonction du tribunal ! C'est une société de recouvrement qui fait de l'intimidation.Mon dernier courrier reçu en provenance de ce soit disant huissier date d'octobre 2005 ! depuis plus rien !Le montant s'élève pour ma part à 102 euros ! nous avons resilié le 13 mars 2005 .Ils n'engagent pas de poursuite d'autant qu'ils se savent en faute puisqu'ils ne fournissent pas le service qu'ils font payer !Ne vous inquiétez donc pas !

comboberry, Posté le 06/06/2008 à 19:57
3 message(s), Inscription le 05/06/2008
Re merçi pour ta réponse domi
Il s'agit d'une SPC située à Paris . et dans tous les cas je ne répondrais que sur un recommandé comme nous clients sommes obligés de le faire chaque fois .
Si quelqu'un a d'autres opinions je suis preneur
Bon week-end


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