Resiliation contrat site web

Sujet vu 1515 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/11 à 12:02
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Symba, Yvelines, Posté le 04/02/2011 à 12:02
1 message(s), Inscription le 04/02/2011
Bonjour,

Nous sommes une association et un contrat avec la sté Cortix a été signé en 2008 et pour une durée de 48mois seulement nous souhaitons résilier ce contrat comment faire?
Nous n'avons jamais utilisé ce site car impossible de joindre la hotline, N° surtaxé et lorsque nous avons voulu voir comment il était fait, nous nous sommes aperçu qu'un module "actualité" n'était pas actif sur le site alors qu'il était prévu par le contrat. Depuis 1 semaine la hotline a activé ce module.

Pouvons nous utiliser ce motif pour résilier? ou n'héxiste-il pas une loi concernant la durée si longue de ce type de contrat abusif.
Merci de votre retour
Cordialement

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