Redistribuer un pdf gratuit dont on est pas l'auteur

Sujet vu 1186 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/10 à 11:39
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Benamour, Paris, Posté le 09/05/2010 à 11:39
4 message(s), Inscription le 05/04/2010
Bonjour,

Je souhaiterais proposer aux visiteurs de mon site internet de télécharger les PDF mis en ligne gratuitement sur le site de l'Assemblée nationale. Je pense tout particulièrement aux comptes-rendus de séances. En ai-je le droit si j'héberge sur mon propre serveur les documents PDF concernés ? ou dois-je obligatoirement renvoyer vers une page du site qui propose ce téléchargement ?

Bref, est-ce que le fait qu'un document soit téléchargeable gratuitement sur internet me donne le droit de le redistribuer à ma convenance ?

Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur la question je lui en serai très reconnaissant !

Bonne journée à tous,

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frog, Posté le 09/05/2010 à 13:33
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
est-ce que le fait qu'un document soit téléchargeable gratuitement sur internet me donne le droit de le redistribuer à ma convenance ?

Non.

__________________________
Universität Potsdam.

Benamour, Paris, Posté le 10/05/2010 à 12:34
4 message(s), Inscription le 05/04/2010
informations légales du site de l'Assemblée Nationale :

Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement.

J'en conclus donc que dans ce cas précis je peux très bien les redistribuer sur mon site, merci quand même pour votre réponse.


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