Web radio / radio sur internet

Sujet vu 1973 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/09 à 18:15
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Anonyme, Vaucluse, Posté le 13/01/2009 à 18:15
1 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonjour à tous,

J'ai un projet en tête qui consiste à créer une webradio donc j'aimerais pouvoir diffuser de la musique légalement et pour cela j'ai quelques questions auxquelles j'aimerais trouver des réponses.

Je suis Belge et je vais mettre ma webradio sous une société anglaise (pour des raisons qui me sont propres) et j'aimerais héberger celle-ci en France. Ma première question est la suivante : Dans quel pays dois-je payer ces frais de droit d'auteurs ?

Après avoir fouiller sur le site PPL (société qui s'occupe des droits d'auteurs en Angleterre) j'ai trouvé une liste des territoires couverts par la license. La Suisse et le Canada n'y figurent malheureusement pas. Qu'est-ce qui se passera si un suisse ou un canadien écoute la radio ? Devrais-je bloquer l'accès à ma webradio aux pays qui ne trouvent pas sur cette liste ?

Merci d'avance pour vos réponses

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Inthebox, Paris, Posté le 19/02/2009 à 16:20
4 message(s), Inscription le 19/02/2009
Pour les webradios, en France, il existe un contrat type si elle est associative avec un reversement de 6% du budget total (avec un minimum de 60 ou 120 euros par mois selon le cas).

Si elle est à vocation commerciale, il y a autant de tarifs que de webradios ...

A noter que le site de la Sacem est assez bien fait sur le sujet avec possibilité de la déclarer en ligne :
http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/programView.do?channelId=-536880494&programId=536881107&programPage=%2Fep%2Fprogram%2Feditorial.jsp&pageTypeId=8585
(vous pouvez cliquer sur "formulaire en ligne" pour les détails)


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