Quelles droits - quelles lois pour les blogs ?

Sujet vu 1753 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/13 à 00:12
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


betageek, Eure, Posté le 27/03/2013 à 00:12
23 message(s), Inscription le 20/01/2009
Bonsoir à toutes et à tous.
Voici quelques questions svp :

* Quels sont les droits légaux et en vigueur en France des bloggeurs ?

* Quelles règles peuvent leur être appliquées ?
* Quelles sont leurs limites ?

* Quoi faire en cas de litiges entre une personne physique et/ou représentent d’un organisme associations, etc., et le contenue d’un article que celle-là n’aurais et/ou n’apprécierais pas (outre le droit de réponse) ?

Et enfin,

* Les blogs sont-ils régis par les mêmes droits que le journalisme de presse (papier - TV - radio - etc.) ?

Merci d’avance à toutes et tous de vos pistes et/ou réponses éventuelles.

Amitié...

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FRANCK34, Hérault, Posté le 27/03/2013 à 09:11
131 message(s), Inscription le 23/04/2010
bonjour

le droit de l'internet est le droit commun

Il s'agit essentiellement du droit de la presse :

http://www.bookine.net/presse.htm

La CEDH a rendu plusieurs arrêts sur la protection des blogs sur internet :

http://www.fbls.net/10.htm

Il y a enfin le respect des règles de commerce et des règles concernant la propriété intellectuelle :

http://www.fbls.net/INFOR.htm


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