Quand phonétique rime avec ennuis

Sujet vu 1105 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/07 à 11:19
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


23h26, Posté le 30/12/2007 à 11:19
1 message(s), Inscription le 30/12/2007
bonjour.

En septembre 2006 - j'ai ouvert un site internet personnel qui affiche des adresses de producteurs et de magasins biologique en France. Je ne vends rien, je propose juste des informations et un annuaire en ligne. J'ai appelé le site "rezobio" avec l'extension en .com

Aujourd'hui j'ai un soucis avec une société dont le nom est "reso bio" et qui vend elle des produits biologique (c'est un magasin). Apparement le nom resobio.com (avec un s) est utilisé par quelqu'un d'autre (qui lui n'a rien a voir avec le bio) donc cette personne s'est retournée vers rezobio (avec un z) car elle souhaite créer un site internet pour sa société.

est il en droit de me demander la fermeture de mon site ou domaine ?
est il en droit de me demander de lui transferer mon site ou domaine ?
que peut il m'arriver une fois qu'il aura contacté son avocat ?

merci de me répondre car j'ai passé trop d'heures sur ce site pour le voir disparaitre comme ca.

cdlt.

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