Publication de photo sur internet

Sujet vu 2880 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/08 à 09:24
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


magina, Posté le 24/07/2008 à 09:24
1 message(s), Inscription le 24/07/2008
bonjour,

je suis actuellement en conflit avec mes parents depuis plus d'un an, mon dernier enfanr est né en mars 08 et mes parents ne l'ont jamais vu bien qu'ils habitent à 30 mn de chez moi, ils se trouvent des excuses. j'ai était surprise de trouver des photos de mon dernier sur son site internet sans mon autorisation, j'aimerais donc savoir si il existe une protection afin d'interdire la publication des photos de nos enfants et comment faire ? quel procédure ?

merci infiniment de vos réponse.

une maman déçue.

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metric38, Posté le 24/07/2008 à 14:23
79 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,

le droit des nouvelles technologies n'est pas ma spécialité mais j'ai fait quelques recherches sur le sujet :

Il est interdit de capter ou de diffuser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans un lieu privé sans son consentement. Lorsque la personne se trouve dans un lieu public, il est conseillé fortement d’obtenir son consentement à la diffusion, surtout s’il est possible de l’identifier.

Par exemple, envoyer, via une liste de diffusion, une photo d’une personne sans son autorisation, diffuser la photo d’une personne sur un site web sans son autorisation, diffuser sur Internet une vidéoconférence sans l’autorisation des participants…

Donc vos parents n'ont pas le droit de publier la photo de ton enfant sans ton autorisation.
Prenez contact avec eux rapidement et dites leur de retirer la photo immédiatement. S'ils refusent, vous pouvez porter l'affaire devant le tribunal d'instance de votre ville.

cordialement.


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