Publication d'un annuaire en ligne

Sujet vu 869 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/08 à 23:59
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Atec, Posté le 02/01/2008 à 23:59
1 message(s), Inscription le 02/01/2008
Bonjour,
Dans le cadre d'un projet, notre société envisage la création d'un portail professionnel dans lequel serait publié l'annuaire professionnel de notre région.
1) pouvons nous reprendre librement les informations publiées dans les annuaires disponibles sous forme papier ou internet et les publier à notre tour sur notre site ? Le fait que ces données soient déjà disponibles librement et rendues publiques sous ces supports déjà existants nous donne t-il le droit de l'exploiter librement ?
2) si oui, une déclaration à la cnil est elle obligatoire alors qu'il ne s'agit que de données sur des personnes morales ?
3) dans le cas ou nous achèterions une base de données d'un annuaire professionnel, pouvons publier ces informations librement sur internet ?
4) Dans le cas contraire fait il demander un accord à chaque entreprise ?
Cordialement

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reno_8, Loire-Atlantique, Posté le 06/01/2008 à 12:57
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
bonjour,
1) oui vous pouvez reprendre les infos librement
2)mais devez les déclarer à la cnil, même si ceux sont des pers morales, aller sur le site web de la cnil, il y a toutes les oblgations et modalités.
3)oui si vous achetez une base de donnée, à voir dans les conditions de vente mais il n'y a pas de pb en principe, voir si clause de confidentialité ou de concurrence
4) non

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Responsable en cabinet d'expertise comptable, compétence comptable, fiscale, sociale, juridique pour entreprise et particulier


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