Protection du nom d'un site internet

Sujet vu 1466 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/11 à 14:08
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


kevnord, Nord, Posté le 30/01/2011 à 14:08
4 message(s), Inscription le 30/01/2011
Bonjour,

Je me suis renseigner à droite et à gauche pour savoir comment je peu protéger le nom de mon site internet et le nom de domaine de mon site (similitude, ou le nom) mais je n'ai pas trouvé la réponse à mon profil.

Je ne suis pas directeur, je n'ai pas fais d'association, d'entreprise, de société ou tout autre organisme.

En effet, mon site Internet est un simple loisir.

Je me suis renseigner auprès de copyright, inpi, AFNIC, l'ICANN et INTERNIC.

Apparemment il faudrait que je dépose une marque mais celà n'est pas dans mes moyens. Mon site Internet, ne représentant pas d'association, entreprise ou autre, je doute également que le dépôt de marque rentre dans mon profil.

Aussi, j'ai déjà crée mon site Internet avec nom de domaine .com sous la forme suivante : www.**********.com (par exemple)

je veux éviter qu'un individus reprenne le nom de mon site (ou similitude) et/ou le nom de mon domaine avec une extension différente (.fr, .org etc) ou avec similitude)

J'ai cru pouvoir lire que le nom de mon site et de mon domaine sont protégés sans faire la moindre action par système d'antériorité.

Autrement dis, si une personne reprend le nom (domaine et site) ou avec similitude, je pourrais éventuellement me défendre en prouvant que mes créations sont antérieurs sans pour autant déposer de marque ou tout autres protection juridiques.

Est-ce que j'ai bien vu ?
Pourriez-vous me renseigner d'avantage par rapport a mon projet et à mon profil ?

Merci à vous.

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kevnord, Nord, Posté le 18/02/2011 à 12:56
4 message(s), Inscription le 30/01/2011
personne ?

Octopus4444, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/03/2011 à 13:07
7 message(s), Inscription le 26/02/2011
Si vous n'avez pas de nom d'entreprise ou de marque, pour faire valoir votre "primeur" sur le nom de domaine, votre seule option est d'acheter les noms de domaine en .org, com etc... que vous voulez protéger.

Toute protection a un coût, même si à la base "c'est votre idée", encore faut il se donner les moyens de la protéger, sinon on accepte de laisser la chance aux autres d'avoir la même, ou de copier :p

kevnord, Nord, Posté le 18/03/2011 à 21:26
4 message(s), Inscription le 30/01/2011
Bonjour,

mon nom de domaine est en .com .

Celà veut donc dire que je suis bien protégé ?

merci.

Octopus4444, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/03/2011 à 11:55
7 message(s), Inscription le 26/02/2011
Non, vous êtes protégé sur le .com uniquement. Ce que je voulais dire, c'est que soit vous acheter toutes les extensions de domaines que vous voulez protéger, soit vous déposer un nom de marque à l'INPI.

Le nom de marque ne réservera pas toutes les extensions de noms de domaine, mais si quelqu'un vous "pique" le nom et achète les autres extensions de domaine vous pourrez faire valoir que vous êtes le vrai "possesseur"de la marque, et donc engager des démarches pour le faire partir (voir "cybersquatage")

En tout état de cause, la meilleure façon de faire c'est de déposer la marque (200€) et d'acheter les principales extensions de domaine (.fr , .com , .org , .eu, .net à mon avis, coût environ 60€/an)


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