Propriété intellectuelle et les nouvelles technologies

Sujet vu 1447 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/12 à 10:12
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


ludovic25, Hauts-de-Seine, Posté le 28/09/2012 à 10:12
1 message(s), Inscription le 28/09/2012
Bonjour,

Je suis entrain de créer une applicatio qui va utiliser différentes musiques comme accompagnement.
j'aurais voulu savoir si je dois:

a) prendre contact avec les éditeurs musicaux gérant les droits des musiques que je vais utiliser afin de négocier un partenariat avec eux?

b) faire tout simplement une déclaration à la Sacem et m'acquitté des droits par téléchargements ? comme pour un site internet.

mille merci par avance pour votre réponse

ludovic

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antoine casanova, Paris, Posté le 05/10/2012 à 15:47
4 message(s), Inscription le 05/10/2012
Bonjour,

Concernant la musique et les applications tout dépend de la façon dont la musique va être utilisée dans l'application.

Ce n'est qu'après avoir défini ce point qu'il est possible de déterminer les différentes autorisations à demander et surtout à qui s'adresser (SACEM, producteurs de phonogrammes ou leur organisme de gestion collective...)


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