Propiété de nom de domaine internet

Sujet vu 936 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/08 à 09:21
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


rafa, Posté le 28/01/2008 à 09:21
1 message(s), Inscription le 28/01/2008
Bonjour,
Nous sommes une association loi 1901 basée dans les pyrénées orientales et destinée à promouvoir les vins d'une quarantaine de vignerons du secteur.
Nous rencontrons un problème avec notre fournisseur de site internet qui l'a réalisé il y a quelques années.
Le contrat spécifie que "l'achat du nom de domaine en .com et la maintenance sont inclus dans le prix pour un an".
Nous souhaitons changer de gestionnaire du site et on s'est rendu compte qu'à l'époque, la société avait enregistré le nom de domaine de l'asso sous le nom du gérant de la société et non de l'association.
Le gérant en question est toujours le même et a très mal pris la chose et nous propose donc de nous vendre ce nom de domaine. Nous ne savons pas encore son prix.
Est-ce légal? Quels recours avons nous?
Merci de nous aider.

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