Problème sur le droit sur les images sur internet

Sujet vu 1167 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/10 à 00:52
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


edison, Hauts-de-Seine, Posté le 10/09/2010 à 00:52
4 message(s), Inscription le 10/09/2010
Bonjour,

je vous expose mon problème.
Mon amie, détentrice d'un blog à but non lucratif (elle ne fait qu'exprimer sa passion) a utilisé une image provenant d'un site internet.
L'image était marquée d'un "copyright", elle a recadré l'image, illustré son billet et cité la source de l'image.
Quand elle a trouvé cette image, elle n'a pas fait attention que la personne était une professionnelle de la photo et qu'elle vendait ses photos ou leur utilisation.

Récemment, mon amie a reçu un mail de cette personne (qui a pu remonter jusqu'à elle uniquement parce que mon amie avait cité son site en source!) lui expliquant qu'elle utilisait son image sans payer. mon amie a donc supprimé l'image immédiatement mais c'est là que ça se complique : la photographe ne veut rien savoir et demande dans un premier temps 250€ pour l'utilisation de l'image ainsi que des frais rétro actifs.

Je me vois dans l'obligation de me tourner rapidement vers un avocat trouvant cette réaction disproportionnée. Si quelqu'un pouvait m'aider à y voir un peu plus clair dans cette histoire.

Par avance, merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/09/2010 à 02:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La réaction n'est pas disproportionnée. Votre amie s'est rendue coupable de contrefaçon qui est un délit. En plus, elle a retravaillé la photo, qui est une atteinte au droit moral de l'auteur.

250 euros ce n'est pas cher payé (même si c'est plus) pour une atteinte au droit patrimonial et au droit moral. Elle risque plus en allant en correctionnel (outre la condamnation pénale sous forme d'amende, il y aura des dommages et intérêts, et les honoraires de son avocat).

Elle fera attention maintenant. Demandez-lui ce qu'elle penserait si une autre personne reprenait les articles de son blog en supprimant des phrases ici et là ...

edison, Hauts-de-Seine, Posté le 10/09/2010 à 07:18
4 message(s), Inscription le 10/09/2010
C'est déjà arrivé et il n'a jamais été question de faire payer qui que ce soit.

En revanche j'ai l'impression de ne pas avoir été clair.

Mon amie s'est rendue coupable de contrefaçon d'accord, mais ce, sans le faire exprès, j'apprécie donc moyen qu'on vienne la traiter comme un truand. Il n'a jamais été question de vouloir faire de l'argent grâce à cette image, n'importe quelle autre image libre de droit aurait fait l'affaire, c'est juste une question d'inattention.

De plus, si je viens ici en parler, c'est pour me faire aider et certainement pas pour lire "ça lui servira de leçon".

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/09/2010 à 14:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Que la contrefaçon ait été faite à but lucratif ou non, ça ne change absolument rien à la constitution du délit, ni au préjudice de l'auteur (c'est comme si vous disiez que si un voleur ne revend pas le bien qu'il a volé, ce n'est donc pas grave)

Il est totalement impossible de prétendre qu'elle n'a pas fait attention car vous le dites vous-même, elle savait que l'image était protégée (Peut-être que ça vous fera comprendre qu'on peut être un délinquant sans être un truand et qu'il y a des tas de gens honnètes condamnés, légitimement, en correctionnelle)

Le fait est qu'il y a atteinte au droit patrimonial et atteinte au droit moral, que l'auteur est en droit d'exiger indemnisation Il est en droit de ne le faire ou de ne pas le faire.

Maintenant, elle peut refuser de payer et voir s'il poursuit en correctionnelle, peut tenter sa chance en correctionnelle (on a vu des relaxes parce que le prévenu a argué qu'il ne s'agissait pas d'une oeuvre originale au sens de la loi, et avoir gain de cause). ça a des risques dont celui de devoir payer, in fine, bien plus cher que l'accord amiable avec une condamnation pénale à la clé.

Oui, la morale de l'histoire c'est "maintenant, elle fera attention", parce que vu les risques encourus, et sauf à vouloir aller au bout au nom de principes (et donc avoir les moyens financiers de défendre ces principes), il faut mieux laisser tomber. Qu'elle aille voir un avocat spécialisé en propriété intellectuelle et/ou en NTIC, (ce qui lui coutera la consultation, ce qui peut déjà être plus élevé que ce que l'auteur lui demande). On est dans un rapport de bénéfice/risque.


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