Probleme nom de domaine, que faire?

Sujet vu 1467 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/12 à 22:55
> Droit Nouvelle technologie > Droit Internet


Emile789, Paris, Posté le 20/05/2012 à 22:55
3 message(s), Inscription le 20/05/2012
Bonjour,

je viens vers vous car j'ai depuis 2 ans un nom de domaine générique en .fr ou je vends des produits et j'ai été très bete j'ai oublié d'acheter le .com et quelqu'un la acheté et du coup ca me porte préjudice car les gens qui parle de moi ce trompe et mette un lien vers le .com du coup je perds toute crédibilité car c'est une page toute blanche avec du texte en noir..

J'ai contacté le propriétaire et il ne veux pas me le revendre.

Que puis je faire?

Merci d'avance

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NOSZI, Paris, Posté le 23/05/2012 à 12:19
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Si le nom de domaine qui vous porte préjudice n'est pas actif (ne renvoie pas vers un site Internet effectivement exploité), vous ne pourrez malheureusement pas faire grand chose.

En effet, pour que vous puissiez faire qqch, il faudrait démontrer un préjudice. En pratique, le préjudice est de tomber sur un autre site Internet que le votre et de risquer de confondre avec le votre.

Je vous conseille de surveiller le nom de domaine adverse et de vérifier s'il est bien renouvelé à son échéance (si ce n'est pas le cas, foncez et réserver le à votre nom). Si un jour le site adverse est activé, vous pourrez également envisager de l'attaquer (il faudra alors voir pour quoi, ce peut être de la concurrence déloyale, du parasitisme ou de la contrefaçon).

Cordialement

Emile789, Paris, Posté le 24/05/2012 à 17:37
3 message(s), Inscription le 20/05/2012
Bonjour et merci pour votre réponse.

Le site est bien activé et parle de la meme chose que moi. Je pensais envoyé une lettre recommandé mais je n'aurai pas beaucoup de poids si cela ne vient pas d'un avocat. Y a t'il sur le forum des avocats qui pourrait me donner un petit coup de main ? Bien sur je peux payer pour cela.

Cordialement

NOSZI, Paris, Posté le 24/05/2012 à 17:42
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Si le site est activé et est dans le même domaine d'activité et est également destiné au consommateur français, et bien entendu que le nom de domaine est postérieur au votre, alors vous pouvez invoquer la contrefaçon et la concurrence déloyale pour le mettre en demeure.

Vous pouvez tenter dans un premier temps d'envoyer vous-même une lettre recommandée RAR et si cela ne débouche pas faire appel à un avocat.

Cordialement

Emile789, Paris, Posté le 24/05/2012 à 17:49
3 message(s), Inscription le 20/05/2012
Bonjour NOSZI,

tout ce que vous dites est correct.

Pourriez vous m'aider pour la lettre recommandée ? Je ne sais vraiment pas comment rédigé cela? Cela ne me dérange vraiment pas de vous payer quelque chose, ce que je trouve normal !

Encore un énorme merci pour votre aide.


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